Accord d'entreprise ASWO FRANCE
Avenant relatif au travail de nuit exceptionnel
Application de l'accord
Début : 01/12/2019
Fin : 30/06/2020
Début : 01/12/2019
Fin : 30/06/2020
7 accords de la société ASWO FRANCE
Le 31/05/2019
AVENANT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL
A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU 29 JUILLET 2016
AVENANT RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT EXCEPTIONNEL
A L'ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AU TRAVAIL DE NUIT DU 29 JUILLET 2016
ENTRE
La société représentée par, son Directeur des Ressources Humaines,ET
Madame, Déléguée syndicale FOMonsieur, Délégué syndical CGT Il a été convenu ce qui suit:
Il est conclu le présent avenant relatif au travail de nuit exceptionnel destiné à assurer la continuité de l'activité économique de la société dans le cadre du projet de transfert des activités de production du site de Bezons à celui de Neuville sur Oise à compter de Décembre 2019 jusqu'à Juin 2020 inclus.
- Préambule :
Cet avenant sera soumis préalablement à sa signature définitive à l' avis du CSE. IL sera également adressé préalablement au Médecin du Travail.
- Par dérogation temporaire (de Décembre 2019 à Juin 2020) à l'accord init ial du 29 Juillet 2016, les stipulations suivantes sont arrêtées :
- Définition du travail de nuit :
- Les services concernés par cet avenant sont la logistique et la maintenance et occasionnellement les fonctions supports.
- Une visite médicale d'informat ion et de prévention sera réalisée après avoir recueilli l'accord du salarié et avant le début de la période de travail exceptionnel de nuit.
- Contrepartie au travail de nuit :
- pour chaque nuit travaillée, le salarié bénéficiera d'un repos compensateur équivalent rémunéré ;
- le salarié bénéficiera également d'une majoration de 14% de son taux horaire travaillé pendant la nuit;
- il bénéficiera du remboursement de ses frais kilométriques;
- il aura une prime de panier repas d'un montant égal à 6,60 €
- enfin, pendant la période de travail de nuit, les salariés bénéficient d'un temps de pause égal à 15 minutes
- L'ensemble des autres dispositions de l'accord initial du 29 Juillet 2016 continuent de s'appliquer, notamment celles destinées :
- A s'assurer de l' accord du salarié;
- A favoriser l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes;
- A faciliter la vie professionnelle et la vie privée;
- A limiter la durée hebdomadaire du travail effectif des travailleurs de nuit.
- Le présent accord :
- S'applique à l'ensemble des ét ablissements de la société ASWO France;
- est conclu pour une durée déterminée qui commence en Décembre 2019 et prend fin le 30 Juin 2020;
- Est notifié à chaque organisation syndicale, adressé à la DIRECCTE ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud'hommes dont relèvela société, mis à disposition du personnel sur l'intranet de l' entreprise.
Fait à Bezons,
Mise à jour : 2019-07-29
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir