Accord d'entreprise ATELIER D'INSERTION DES MAUGES

PLANS D ACTIONS EGALITE PROFESIONNELLE HOMME FEMME

Société ATELIER D'INSERTION DES MAUGES

Le 22/12/2025

• Autres dispositions Egalité professionnelle

ASSOCIATION ATIMA

PLAN D’ACTIONS

  EGALITEPROFESSIONNELLEHOMME FEMME

  Conformément aux dispositions légales, un Plan d'action a été institué en faveur de l'égalité Homme-Femme pour notre Association ATIMA. Ce Plan, soumis au Comitéd’entreprise à l'issue de son élaboration, a vocation à s'appliquer à l'ensemble de l’Association ATIMA.

Notre Plan d'action, dont la réalisation a été fixée sera pour la période 2026.

Trois axes ont été retenus :

• La formation professionnelle

• L’embauche

• La rémunération

1. LA FORMATION PROFESSIONNELLE

1. OBJECTIFS :

1 - Assurer à l’ensemble des salariés (permanents et polyvalents) un égal accès à la formation professionnelle

2 - faciliter l’accès à la formation

 3 - Permettre à chaque salarié depouvoir évoluer professionnellement au travers de formations :

• Pour les permanents : améliorer sa posture professionnelle pour évoluer dans son poste de travail, être à jour sur ses compétences techniques,

• Pour les polyvalents : améliorer leurs compétences ou les actualiser pour qu’ils puissent les accompagner dans leur dynamique d’insertion à la sortie d’ATIMA formation reconnue

4 - La formation professionnelle constitue l’un des leviers pour assurer une égalité entre les femmes et les hommes

1. ACTIONS :

1-Assurer à l’ensemble des salariés (permanents et polyvalents) un égal accès à la formation professionnelle

Tous les salariés peuvent soumettre une demande de formation à la direction (permanents) ou à l’ASP (polyvalents).

Pour les polyvalents :

•  Enfonction des projets professionnelles de chaque polyvalent, l’ASP fait une recherche de formatons adéquates :

- compétences de bases : FLE …

- CACES 1B 3 5

- STT

- Code de la route

- Habilitation électrique

- Permis E

- FIMO

- …

•  Formationscollectives proposées à l’ensemble des polyvalents :

- Estime de soi,

- Endrait Addict

- Numérique,

- Gérer un budget

- …

• Actions accompagnement dans l’emploi

- visites d’entreprises

- PMSMP

- Assister au forum de l’emploi

- ...

Pour les permanents

En début d’année tous les catalogues de formation des fédérations (CHANTIER ECOLE, FEDERATION DES ACTEURS DE LA SOLIDARITE, COORACE) sont mis à disposition.

Suivre les recyclages pour les formations sur les axes sécurité.

Nous adaptons les formations en fonction des besoins professionnels des permanents pour améliorer leurs conditions de travail et leurs compétences professionnelles.

2 - Faciliter l’accès à la formation

Nous privilégions les organismes de formation à proximité des lieux de vie des salariés, dans un rayon de 100 Km.

Nous aménageons parfois les emplois du temps pour faciliter l’entrée en formation.

3 - Permettre à chaque salarié de pouvoir évoluer professionnellement au travers de formations :

Pour les permanents :

 - recensement au cours del’entretien individuel

- Dès la réception des catalogues

Pour les polyvalents : améliorer leurs compétences ou les actualiser pour qu’ils puissent les accompagner dans leur dynamique d’insertion à la sortie d’ATIMA formation reconnue

- lors de leur entretien individuel avec l’ASP

4 - La formation professionnelle constitue l’un des leviers pour assurer une égalité entre les femmes et les hommes

Les formations sont ouvertes à tout public qu’il soit femme ou homme.

C-INDICATEURS

Un tableau Excel sera tenu pour comptabiliser les formations réalisées :

- désignation

- typologie des salariés

- sexe

- nombre de jours

- lieu

- nom de l’organisme

  Pour 2025,33formations ont été mises en place :

 20pour les femmes

 33pour les hommes

1. L’EMBAUCHE :

 En 2024, l’index était de46.

1. OBJECTIFS :

1- les postes proposés (intitulés, descriptifs, conditions de travail) ne doivent contenir aucun élément discriminant de nature à dissuader l’un et l’autre sexe de postuler

2- les offres d’emploi doivent être rédigées dans un langage neutre afin de supprimer les stéréotypes de genre.

3- Favoriser la mixité lors de l’embauche dans les secteurs non-mixtes

1. ACTIONS

1- les postes proposés (intitulés, descriptifs, conditions de travail) ne doivent contenir aucun élément discriminant de nature à dissuader l’un et l’autre sexe de postuler

Pour les polyvalents :

Notre outil est la plateforme de l’inclusion. Tous polyvalents sont reçus pour un entretien de candidature.

Pour les permanents :

Notre outil est INDEED.

2- les offres d’emploi doivent être rédigées dans un langage neutre afin de supprimer les stéréotypes de genre.

Toutes les offres d’embauche paraissent dans la langue française.

3- Favoriser la mixité lors de l’embauche dans les secteurs non-mixtes

A chaque entretien de recrutement tous les supports d’activités sont exposés et chaque candidat se positionne sur celle de son choix. Aucunes discriminations est faîte à l’embauche. Nous respectons le choix des candidats dans leur positionnement sur de nos activités.

1. LES INDICATEURS :

En 2024, nous avons recrutés 53 personnes :

27 Femmes

26 Hommes

3 – LA REMUNERATION :

 Notre plan d’action rappelle que les salaires résultent de la grille salariale issue de laConvention Collective des ateliers et chantiers d’insertion.

A - LES OBJECTIFS :

Pour les polyvalents :

La rémunération minimale de l'emploi repère « salarié(e) polyvalent(e) » est prévue par les dispositions légales régissant leur contrat de travail, à savoir le Smic.

Les « salarié(e) polyvalent(e) » ont vocation à être salariés par les SIAE sur des périodes brèves. La notion de gestion de carrière au sein de la SIAE est donc inopérante.

Pour les permanents :

• La grille de classification :

Chaque classe conventionnelle, formée par un niveau dans un emploi repère, bénéficie d'un salaire minimum conventionnel, déterminé par un coefficient minimum conventionnel.

Chaque niveau d'emploi repère forme une classe conventionnelle à laquelle est rattaché le salarié qui tient le poste correspondant. La classe conventionnelle du salarié découle du rattachement de son poste.

• Les niveaux de classification :

 Les niveaux sont au nombre de 3. Ils sont définis de façon générique pour chaque groupe d'emploisrepères concernés :

• le groupe des assistants techniques, des assistants administratifs, et des comptables ;

• le groupe des encadrants techniques, pédagogiques et sociaux, et des accompagnateurs socioprofessionnels ;

 • le groupe descoordinateurs et des directeurs.

 Ce sont les postes qui sont classifiés et non pas les personnes. Ce sont les besoins de la SIAE, du ou des ACI, et les tâches prévues pour un poste, et non pas les diplômes, les compétences ou les capacités du titulaire, qui déterminent le rattachement d'un poste à son niveau.

Lorsqu'un salarié change d'employeur au sein de la branche professionnelle en conservant la même classe conventionnelle, il conserve son ancienneté dans cette classe conventionnelle à condition d'en informer l'employeur pendant la période d'essai.

Etant mal défini dans la convention collectivité, les niveaux à ATIMA se déclinent de cette manière :

• NIVEAU A : compétences techniques, pas de compétences en encadrement

• NIVEAU B : compétences techniques et connaissances en encadrement/management

• NIVEAU C : compétences techniques et connaissances en encadrement/management, responsabilité dans le poste (délégation de la direction)

• La progression :

Les salariés sont amenés à évoluer professionnellement :

• selon les évolutions des besoins et de l'organisation des SIAE, en changeant de niveau dans leur emploi repère ;

• vers une autre SIAE ayant un besoin correspondant à leurs compétences ;

• en changeant de métier, donc d'emploi repère.

1. Les Indicateurs :

Nous tenons à jour un registre du personnel.

Au 31 décembre 2024, le salaire brut médian pour l’association ATIMA était de 2261.05 €.

• Salaire moyen brut pour les femmes : 2256.31€

• Salaire moyen brut pour les hommes : 2268.96€

4- CONCLUSION

 Pourassurer l’effectivité de notre Plan d’action, ce dernier intégrera notre projet associatif et sera transmis au CSE de l’association ATIMA.

Un bilan sera réalisé à la fin de l’année 2025 et qui nous servira à réactualiser notre plan d’Action pour l’année suivante.

Ce Plan fait l’objet d’un dépôt auprès de la DDETS du MAINE ET LOIRE.

  Fait le22décembre 2025, à ANDREZE

La directrice

N. GRASSET