A l’issue des Négociations Annuelles Obligatoires prévues aux articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
la Société Atelier de Bobinage Electrique, sise 750 Avenue du Docteur Jean Bru, 47000 AGEN représentée par Monsieur, en sa qualité de Directeur, d’une part ;
le Syndicat représentatif Force Ouvrière, représenté par Monsieur, en sa qualité de Délégué Syndical, d’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des Salariés de l’Entreprise présents dans les effectifs.
Article 2 : Objet de l’accord
Augmentation individualisée à la discrétion du responsable de service et la validation de la Direction du site :
Il est accordé, à compter du 1er janvier 2026 (augmentation qui seront visibles sur la paie du mois de février avec effet rétroactif au mois de janvier 2026), une enveloppe d’augmentations individuelles des salaires bruts de base mensuels d’un montant de 30 648€ bruts (trente mille six cent quarante-huit euros) soit coût entreprise de
42 000€ chargés(quarante-deux mille euros) qui sera répartie et accordée au mérite par les responsables de service avec validation de la Direction.
Revalorisation des primes de vacances et de Noël :
Il est accordé une revalorisation d’un montant de 30€ (trente euros) bruts de la prime de vacances (versée en juin) et de la prime de Noël (versée en novembre), toutes deux passant donc à la somme de 350€ bruts (trois cent cinquante euros bruts). Le coût de l’entreprise pour cette mesure est estimé à
4960€ chargés.
Revalorisation du montant unitaire des tickets restaurant :
A compter du 1er février 2026, il est accordé une revalorisation du montant des tickets restaurants, ceux-ci passant de la somme unitaire de 5€ à la somme unitaire de 6€ avec une prise en charge globale à 58% de l’employeur ; les 1€ supplémentaires par ticket sont pris en charge à 100% par l’employeur (part de l’employeur à 3€50), laissant la part salariale à la somme habituelle de 2€50 par ticket. Le coût employeur de la mesure est estimé à la somme de
10 000€ (dix mille euros).
Article 3 : Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2026.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord sera déposé, par l’Employeur, à la DREETS et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes d’Agen. En outre, un exemplaire supplémentaire est établi pour chaque partie signataire et fera l’objet d’un affichage interne.
