Accord collectif d’entreprise portant sur l’aménagement du temps de travail au CPIE du Pays d’Aix Avenant 2
Modification de l’Article II, paragraphe I – Journée de RTT :
Par analogie au système des RTT mis en place après la loi sur les 35 heures, le nombre de jour de récupération sera en théorie de 24 (52 semaines annuelles – 5 semaines de congés payés = 47 semaines, soit 23.5 quinzaines, 1 jour par quinzaine soit environ 24). Il en résulte légalement que les périodes de congés payés ou conventionnels, les jours fériés ou de maladie ne peuvent en aucun cas ouvrir des droits à des heures ou des jours de récupération. Ces derniers devront donc être comptabilisés pour 7.8 heures de travail théorique (la durée hebdomadaire du travail étant 39h, soit 7.8 heures par jour). Souhaitant élargir sa politique sociale, la volonté du CPIE du Pays d’Aix est de maintenir l’acquisition de RTT pour les jours fériés. Les congés payés ou conventionnels ainsi que les absences maladie se verront appliquer le régime légal et n’ouvriront pas droit à des heures ou des jours de récupération. La direction se réserve la possibilité de placer au maximum 5 de ces journées de RTT par an de façon collective pour l’ensemble des salariés. Un nombre au minimum égal à 19 jours de RTT seront laissés à l’initiative du salarié. Les journées de RTT ne sont pas fractionnables, et peuvent être posées d’affilées si l’organisation du travail le permet. Elles peuvent être panachées à des congés payés au sein d’une même semaine. Les journées de RTT sont à utiliser par période de quatre mois, faute de quoi elles seront perdues pour le salarié à l’issue de chaque période. Les tranches de quatre mois s’entendent :
Du 1e janvier au 30 avril
Du 1e mai au 31 août
Du 1e septembre au 31 décembre
N.B. : Cas des salariés à temps partiel et/ou arrivés en cours d’année vis-à-vis des périodes de fermeture du CPIE (RTT imposées et congés été/Noël) : le CPIE étant fermé à ce moment-là, il est possible pour ces salariés de poser des heures de récupération et/ou des congés payés et/ou des RTT. Le présent avenant annule et remplace les dispositions de l’article II paragraphe I prévues à l’accord initial. Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il peut être révisé ou dénoncé à la demande de l’une des parties signataires moyennant un préavis de trois mois. Le présent avenant est déposé via la plateforme Télé Accords et transmis au Greffe du Conseil des Prud’hommes d’Aix-en-Provence.
