AVENANT CONCERNANT L’ACCORD RELATIF AU TRAVAIL A DISTANCE
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Ateme SA, société anonyme au capital de 1.465.038,82 € dont le siège social est situé 6 Rue Dewoitine - immeuble Green Plaza, 778140, Vélizy-Villacoublay, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 382 231 991, représentée par le Président Directeur Général, ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes,
(Ci-après dénommée «Ateme SA» ou la « Société »)
D’UNE PART,
ET
Comité Social et Economique,
D’AUTRE PART,
Ci-après désignées ensemble les « Parties »
PREAMBULE :
En mai 2021, La Société a négocié un accord d’entreprise définissant les conditions de recours et de mise en œuvre du travail à distance afin, d’une part, d’encadrer les situations déjà existantes et, d’autre part, de garantir une égalité de traitement dans l’accès au travail à distance pour les salariés qui souhaiteraient en bénéficier. Cet accord permettait, pour le travail à distance régulier, 1 jour de présence dans les locaux de la société par semaine obligatoire. Le travail à distance pouvait s’effectuer à raison de 12 jours maximum répartis sur 4 semaines consécutives (soit en moyenne 3 jours de travail à distance par semaine). En février 2022, un avenant a été signé, modifiant le nombre de jour du travail à distance régulier à un maximum de 4 jours par semaine, tout en maintenant l’obligation d’1 jour de présence dans les locaux de la Société par semaine. Consciente des nouvelles tendances favorisant une présence plus fréquente en entreprise, la Société cherche à renforcer la dynamique de présence physique dans ses locaux en augmentant le nombre de jours de présence obligatoire à 2 jours par semaine. Cette initiative vise à optimiser les échanges professionnels, renforcer le sentiment d’appartenance et prévenir tout risque d’isolement. C’est dans ce contexte que les Parties sont convenues des dispositions contenues au sein du présent accord.
Il a été convenu ce qui suit :
Les Parties conviennent de modifier l’article 5 de l’accord relatif au travail à distance à compter du 1er mars 2024. La Société a déterminé 3 types de travail à distance applicables :
Le travail à distance occasionnel et exceptionnel est défini comme étant non régulier et non récurrent. Par exemple : une demande de travail à distance ponctuelle pour cause de problèmes exceptionnels dans les transports en commun.
Le travail à distance temporaire est défini comme une forme d’organisation du travail mise en place de manière temporaire. Par exemple : une demande de télétravail à temps complet pour 1 semaine pour raison personnelle.
Le travail à distance régulier est défini comme récurrent. Deux jours de présence dans les locaux de la Société par semaine sont obligatoires (ramenés à 1 jour de présence si la semaine ne comprend que 1 à 3 jours de travail). Le travail à distance peut donc s’effectuer à raison de 3 jours maximum par semaine. Il est entendu que ce rythme est défini pour les collaborateurs qui travaillent à temps plein et devra être adapté pour les salariés à temps partiel.
Durée - Dénonciation – Révision
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée à compter de son dépôt. Pendant sa durée d'application, en cas d’accord unanime des Parties, le présent avenant pourra être révisé dans les conditions fixées par l'article L.2261-7-1 du Code du travail.
Publicité – Dépôt
Conformément aux dispositions de l’article L.2231-6 du Code du travail et ses applications réglementaires, le présent avenant est déposé :
en deux exemplaires dont une version sur support électronique à la DRIEETS compétente ;
en un exemplaire au greffe du Conseil de prud’hommes dont le ressort duquel est située la Société ;
sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail : www.teleaccords.travail- emploi.gouv.fr.
Le présent avenant entre en vigueur à compter de son dépôt. Les autres clauses de l’accord relatif au travail à distance demeurent inchangées.
