La Société ATLANTIQUE MARITIME SERVICES (AMS), Société à responsabilité limitée dont le siège social se situe rue du Galon à DONGES (44480)
Représentée par Monsieur, en sa qualité de Gérant,
Ci-après désignée « la Société »
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale CFE-CGC, représentée par Monsieur, en sa qualité de Délégué syndical,
D’autre part.
PREAMBULE
Les parties ont engagé, lors d’une réunion du
8 juin 2023, les négociations obligatoires pour l’année 2023 portant sur les thèmes suivants :
La rémunération (notamment les salaires effectifs) ;
Le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée ;
L’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, la qualité de vie et les conditions de travail.
La Direction a répondu à l’ensemble des points relevés par l’organisation syndicale, étant précisé que les sujets relatifs au temps de travail, au partage de la valeur ajoutée, à l’égalité professionnelle, à la qualité de vie et des conditions de travail, évoqués lors des réunions précédentes, n’ont pas fait l’objet de demandes particulières.
Ces négociations ont fait l’objet d’un accord d’entreprise daté du
17 juillet 2023.
Le présent accord ayant le même objet que l’accord du 17 juillet 2023, ses stipulations se substituent à celles de ce dernier, conformément à l’article L. 2253-6 du Code du travail.
ARTICLE 1 : GRILLE DE SALAIRE EVOLUTIVE POUR LES OFFICIERS
Les parties arrêtent, pour les officiers, la grille de salaire suivante, qui est fonction du poste occupé et de l’ancienneté :
GRILLE DE SALAIRE OFFICIERS ANCIENNETE AU POSTE
Echelon
Durée
Lieutenant
Chef Mécanicien
Capitaine
1
DE
2 630,77 3 275,86 3 445,00
2
de + 2 ans
2 652,92 3 311,50 3 482,77
3
de + 5 ans
2 742,93 3 477,08 3 656,90
4
de + 10 ans
2 880,07 3 650,92 3 839,75
5
de + 15 ans
3 024,08 3 833,47 4 031,73
6
de + 20 ans
3 175,29 4 025,14 4 233,32
ARTICLE 2 : DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il prend effet le lendemain du jour de l’accomplissement des formalités de dépôt.
ARTICLE 3 : REVISION ET DENONCIATION
Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent accord sera déposé par la Direction de l'établissement sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail. Cette plateforme est accessible via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
Il sera déposé aussi en 1 exemplaire au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Saint Nazaire et 1 exemplaire à la direction départementale des territoires et de la mer, délégation Loire Atlantique.
Il en sera remis un exemplaire original à chaque signataire.
Le présent accord est mis à disposition du personnel, par affichage et sur demande auprès de la Direction.
ARTICLE 7. MODALITES DE L’ACCORD
Article 7.1. Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et prend effet le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Article 7.2. Dénonciation et révision
Le présent accord pourra être dénoncé ou révisé dans les conditions visées aux articles L. 2222-5 L. 2222-6 du Code du Travail et comme suit :
Révision :
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités suivantes :
Toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires et comporter outre l'indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement ;
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de trois mois suivant la réception de cette lettre, les parties sus-indiquées devront ouvrir une négociation en vue de la rédaction d'un nouveau texte ;
Les dispositions de l'accord dont la révision est demandée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un nouvel accord ou à défaut seront maintenues ;
Les dispositions de l'avenant portant révision, se substitueront de plein droit à celles de l'accord, qu'elles modifient soit à la date expressément prévue soit à défaut, à partir du jour qui suivra son dépôt auprès du service compétent.
Dénonciation :
Le présent accord pourra être dénoncé par les parties signataires, après respect d’un préavis de 3 mois.
Article 7.3. Publicité et dépôt
Il est remis un exemplaire original du présent accord à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé par la Direction de l’entreprise sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail, accessible via le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr
Il est également déposé un exemplaire du présent accord au Greffe du Conseil de prud’hommes de Saint-Nazaire, et un exemplaire à la DDTM de Loire-Atlantique.
Le présent accord est mis à disposition du personnel, par affichage et sur demande auprès de la Direction.
