accord d’ENTREPRISE CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE Entre:
la Société AUDOUARD VOYAGES SAS Dont le siège social est situé ZI LES COURTILS 49310 VIHIERS Représentée par Mr AUDOUARD Frédéric, agissant en qualité de Directeur
Et L’Organisation Syndicale Représentative Représentée par Mr JANET Dominique, La Négociation Annuelle Obligatoire pour l’année 2020 a été engagée le 26/05/2020 par invitation des organisations syndicales aux réunions qui ont été tenues selon le calendrier ci-dessous : - 15/06/2021 - 25/06/2021 - 02/07/2021
Les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit. Evolution de un pourcent (1.00%) sur le taux horaire de base applicable à tous les coefficients de l’entreprise.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, ses mesures s’appliqueront à compter du 01/10/2021.
Il peut faire l’objet, à tout moment, d’une révision à la demande de l’une des parties signataires, dans le respect des conditions de validité applicables à la conclusion des accords d’entreprise, l’ensemble des organisations syndicales représentatives participant alors à la négociation de l’avenant. Il peut être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à chacune des parties signataires, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois courant à compter de la notification de la dénonciation à la DIRECCTE ainsi qu’au Conseil des Prud’hommes.
Le présent accord est établi en 5 exemplaires pour remise à chacune des parties et dépôt dans les conditions de l’article D.2231-2 du Code du Travail : deux exemplaires à la DDTEFP, version papier + version électronique, et un exemplaire au Conseil des Prud’hommes de ANGERS.
Il est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives (au sein de l’entreprise et dans la branche), conformément aux dispositions légales applicables, les formalités de dépôt étant ensuite effectuées au plus tôt 8 jours après cette notification.
Le dépôt à l’Administration du Travail sera complété de la copie de la notification de l’accord aux organisations syndicales, de la copie
des résultats des dernières élections professionnelles, et d’un bordereau de dépôt.
L’accord entre en vigueur le 01/10/2021
Fait à VIHIERS le 12/07/2021 La Direction représentée par Mr AUDOUARD Frédéric
