DECISION UNILATERALE DE VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
Madame, Monsieur,
La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, a créé la possibilité de verser une prime exceptionnelle dit de partage de la valeur (PPV), hors charges sociales et impôts sur le revenu dans la limite d’un certain montant.
Après consultation préalable du comité social et économique au cours de la réunion du 22 novembre 2023, nous avons le plaisir de vous annoncer que notre entreprise entend, à nouveau, s’inscrire dans ce dispositif.
Nous avons donc pris la décision de verser une prime à chaque salarié éligible selon les critères suivants :
Cette prime est réservée aux salariés (alternants compris) et intérimaires présents dans les effectifs à la date de versement de la prime, soit le 31 décembre 2023. Ainsi, sont exclus du dispositif : les mandataires sociaux (soit les Directeurs Généraux du siège, les Directeurs de Région, les Directeurs de Pôle et les Directeurs de Site) et les stagiaires.
Le versement de la prime, qui prend effet pour l’année civile 2023, est fixé aux montants suivants selon l’ancienneté :
Les salariés éligibles et dont l’ancienneté est inférieure à 3 mois au moment du versement de la prime, auront une prime d’un montant de 100€.
Les salariés éligibles et dont l’ancienneté est égale ou supérieure à 3 mois au moment du versement de la prime, auront une prime d’un montant de 400€.
La présente décision est notifiée à chaque salarié éligible selon les modalités suivantes : diffusion par e-mail avec accusé de réception, affichage sur l’intranet et sur les panneaux d’affichage réglementaire.
Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
