43 rue de l’Erier -73290 LA MOTTE SERVOLEX Siret 449 876 317 00016 représentée par es qualité de président
ET
- Les salariés de l’Association représentés par : , déléguée du CSE Titulaire , délégué du CSE Titulaire
Etant précisé que les signataires ci-dessus désignés ont obtenu la majorité des suffrages exprimés à l’occasion des dernières élections professionnelles au sein de l’ASSOCIATION
ARTICLE 1 - OBJET
Le présent accord fixe les conditions de l’augmentation générale des salaires pour la rentrée 2019. Il intervient après plusieurs réunions de négociations étant précisé que l’AFS n’est plus soumise à obligation de négociation annuelle mais que la direction a entendu maintenir un dialogue sur ce sujet.
ARTICLE 2 – AUGMENTATION GENERALE
Tous les salariés bénéficieront d’une augmentation de 1% de leurs salaires bruts de base à compter du 1er septembre 2019.
ARTICLE 3 - DUREE DE L’ACCORD
Le présent accord s'appliquera à compter du lendemain de son dépôt auprès des services compétents.
Le présent accord se substitue dès son entrée en vigueur à tout accord, usage ou engagement unilatéral traitant du même objet.
Il est conclu pour une durée déterminée jusqu’au 30 juin 2020 date à laquelle il prendra fin sans formalité et sans possibilité de tacite reconduction.
ARTICLE 18 – FORME ET DEPOT
Le présent accord sera, à la diligence de l'entreprise, déposé en ligne à l’adresse www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr puis en version papier à la DIRECCTE du lieu de sa conclusion.
Un exemplaire papier sera remis au Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de sa conclusion.
A La Motte Servolex le 19 septembre 2019
En 5 Exemplaires (3 Pour les signataires, un pour le dépôt à la Direccte, un pour le dépôt au Conseil de Prud’hommes)
Le président Les Délégués Titulaires du Comité Social et Economique
