Dans le cadre de l’alarme sociale notifiée à l’entreprise DELION le 19 juillet 2024 par les organisations syndicales CFDT et CFE-CGC, une réunion de négociation s’est tenue le 22 juillet 2024 en présence de la Direction de l’entreprise.
Lors de la réunion du 22 juillet 2024, les organisations syndicales signataires de l’alarme sociale ont porté les revendications suivantes :
NAO, manque de considérations pour les salariés sur les augmentations de salaires, l’inflation et le manque d’augmentation de salaire depuis 3 ans a fait une perte d’au moins 10% pour les salariés, la direction ne donne que 2%
Non-respect des restrictions médicales mise en place par la médecine du travail
Licenciement abusif
Convocations disciplinaires abusives
Insalubrité du dépôt de Montesson (mise en danger des salariés etc…)
Sévère dégradation de la qualité de service
Les salariés des gares demandent la prolongation de leurs accords au-delà des 15 mois car le temps consacré à cette négociation est trop court
Maintien des primes et PVO, des salariés de la gare de Jules Vernes
Conditions de travail (planning, enchainement, repos, horaires, toilettes et local pour le salarié de la gare de Houilles), climat social, politique, social, dégradés du fait de la direction (manque de considération des salariés, mise en danger du personnel de la maintenance, des conducteurs et des passagers…)
Manque de communication de la direction envers les organisations syndicales (non-réponses des recommandés)
Non-respect de l’art. 2.4 de l'accord de branche étendu du 3 juillet 2020 (garantie des rémunérations, salaire de base non maintenu, pas de prime différentielle pour l’année 2023, calcul incompréhensible, entrave sur ce calcul car à cette date tous les documents ne sont toujours pas fournis contrairement à ce qui a été rendu comme avis au tribunal en novembre 2023, dettes de salariés…)
Discrimination sur les salaires et avantages entre DSP 33 et 34.
Grosse erreur sur les jours de carence qui impute du salaire (5 à 7 jours) au lieu de 3 comme le stipule le code de la sécurité sociale et non le complément de salaire.
Lors de la réunion du 22 juillet 2024, la Direction de l’entreprise DELION a donné connaissance aux organisations syndicales signataires des engagements qu’elle souhaitait prendre dans le cadre de cette alarme sociale :
NAO, manque de considérations pour les salariés sur les augmentations de salaires, l’inflation et le manque d’augmentation de salaire depuis 3 ans a fait une perte d’au moins 10% pour les salariés, la direction ne donne que 2%
2% est la résultante d’une DUE suite à un PV de désaccord puisqu’à l’origine les propositions étaient différentes. Rappel de la direction que les organisations syndicales ont signé un PV de désaccord avec une proposition comprenant entre autres 2,5% d’augmentation.
Non-respect des restrictions médicales mise en place par la médecine du travail
Il a été demandé à l’exploitation de mettre les conditions nécessaires en place afin de respecter les restrictions médicales. Les salariés ayant un souci de restrictions médicales peuvent être reçues par la Direction.
Licenciement abusif
Il s’agit du pouvoir de direction. Les règles du droit du travail sont respectées ainsi que les procédures.
Convocations disciplinaires abusives
Il s’agit du pouvoir de direction. Les règles du droit du travail sont respectées ainsi que les procédures.
Insalubrité du dépôt de Montesson (mise en danger des salariés etc…)
La réponse a été apporté à l’inspection du travail. Une demande a été faite à la DO de KABS pour un rdv avec IDFM afin de pouvoir prendre les mesures adéquates en terme de travaux.
Sévère dégradation de la qualité de service
Le parc occasionnel se refait petit à petit. Un vrai effort est fait sur la remise en l’état du parc occasionnel. L’information voyageur est également en train d’être travaillée. Un technicien BIV va arriver sur le réseau afin de renforcer les équipes, sur la DSP 33 et 34.
Un rdv avec Korriva a déjà eu lieu pour faire un point. Un ressenti de méconnaissance du réseau persiste et ce point va de nouveau être abordé. Une visite de Korriva va être organisée à Saint-Denis avec un petit groupe d’élus afin d’échanger sur le ressenti.
Les salariés des gares demandent la prolongation de leurs accords au-delà des 15 mois car le temps consacré à cette négociation est trop court
Les négociations vont débuter en septembre. Nous avons 6 mois devant nous pour trouver un accord et le clôturer. En l’état actuel il n’y aura pas de prolongation au-delà des 15 mois mais les négociations pourront durer au-delà si non abouties.
Maintien des primes et PVO, des salariés de la gare de Jules Vernes
La direction ne peut pas s’avancer sur ce sujet puisque cela fait partie des négociations à venir.
Une organisation a été mise en place avec des encadrements pour les premiers mois. Un coordinateur à plein temps des gares routières va être mis en place pour la gestion de toutes les gares.
A partir de septembre, des réunions hebdomadaires vont être organisées avec ce nouveau coordinateur, le chef de site du TJV et ensuite à partir d’octobre en incluant le chef de site de Roissy Pôle.
Conditions de travail (planning, enchainement, repos, horaires, toilettes et local pour le salarié de la gare de Houilles), climat social, politique sociale dégradée du fait de la direction (manque de considération des salariés, mise en danger du personnel de la maintenance, des conducteurs et des passagers…)
La direction va poursuivre ses actions sur les conditions de travail et faire en sorte que celles-ci soient en constante amélioration. La direction est bien consciente de l’importance du bien-être des salariés au sein de l’entreprise.
Des formations vont être effectuées par le technicien matériel embarqué.
Au niveau atelier, un problème de manque d’outils a été remonté et traité avec l’appui de la direction.
Une solution temporaire va être proposée au salarié de la gare de Houilles en attendant la solution pérenne.
La Direction est consciente que les encadrants de Nanterre ont une forte charge de travail lié à GB Team mais ils sont aidés dans leur mission. Il y a eu un manque de préparation de l’évènement.
Des réunions de lignes vont être mises en place.
Des badges télépéage et cartes carburants sont commandés.
Un poste de mécanicien est encore à pourvoir pour l’atelier de Verneuil.
La Direction cherche une solution pour le nettoyage de la salle des élus. Une prestation sera mise en place à partir de septembre.
Manque de communication de la direction envers les organisations syndicales (non-réponses des recommandés)
Certaines réponses ont déjà été apporté en CSE.
Une réponse concernant les tenues sera apportée par la Direction.
Non-respect de l’art. 2.4 de l'accord de branche étendu du 3 juillet 2020 (garantie des rémunérations, salaire de base non maintenu, pas de prime différentielle pour l’année 2023, calcul incompréhensible, entrave sur ce calcul car à cette date tous les documents ne sont toujours pas fournis contrairement à ce qui a été rendu comme avis au tribunal en novembre 2023, dettes de salariés…)
Tous les éléments ont été communiqué pour l’expertise. La méthode de calcul de l’indemnité différentielle a également été transmise avec tous les documents demandés. C’est un expert, il est censé faire sa méthode de calcul pour la comparer avec la nôtre. Un point est programmé cette semaine. En septembre l’expert doit revenir vers la direction pour les résultats. Les éléments de l’indemnité différentielle 2023 ont été reçu et doivent maintenant être analysés par la direction.
Discrimination sur les salaires et avantages entre DSP 33 et 34.
La Direction rappelle une nouvelle fois que ce sont des filiales différentes donc des accords différents à Keolis Delion.
Grosse erreur sur les jours de carence qui impute du salaire (5 à 7 jours) au lieu de 3 comme le stipule le code de la sécurité sociale et non le complément de salaire.
La Direction apporte une nouvelle explication au sujet de la carence afin de clore le débat à ce sujet.
A l’issue de cette réunion de négociation en date du 22 juillet 2024 et en dépit de ces engagements pris, les organisations syndicales signataires ont refusé de lever l’alarme sociale en cours.
Les organisations syndicales signataires de l’alarme sociale ont refusé de signer le Protocole de fin de conflit de la Direction.
Les négociations n’ayant pas abouties, nous aboutissons à un relevé de conclusions.
Le présent relevé de conclusions sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage, et transmis aux autorités compétentes.
