La société a décidé de mettre à la disposition des travailleurs des vêtements de travail dans tous les établissements français y compris à Aubergenville pour le personnel rattaché à l’atelier prototype.
Chaque salarié de l‘atelier prototype (non cadre) perçoit ainsi une dotation de vêtement qu’il a la possibilité de déposer chaque semaine afin qu’il soit nettoyé et redistribué au propriétaire.
Les salariés de l’atelier prototype ne sont pas nombreux et la rotation de passage du nettoyeur ne permettent pas aux salariés concernés de récupérer régulièrement leurs vêtements lavés dans leur casier.
Par ailleurs l’atelier prototype est de plus en plus sollicité pour réaliser des productions pénibles tant par le degré d’urgence que par les matériaux utilisés (mousse polyuréthane, caoutchouc,) ; ils ont donc besoin de vêtement propres.
Les salariés concernés sont donc amenés régulièrement à laver eux-mêmes leurs vêtements. C’est pourquoi la direction a rencontré les partenaires sociaux afin de définir ensemble une mesure juste leur permettant de travailler dans de bonnes conditions de travail sur le site d’Aubergenville.
Article 1. Condition de versement :
A compter du 1er janvier 2023, le personnel (non cadre) rattaché à l’atelier percevra une indemnité de salissure mensuelle d’un montant de 28,75 Euros. L’indemnité sera versée 11 mois dans l’année (excepté au mois d’Août). Les salariés toucheront cette indemnité au prorata du temps de présence et tant qu’ils seront rémunérés.
Article 2. Détail du calcul :
AnnuelMensuel Coût d’une machine à laver500 €15,15€ Lessive pour 4 machines par mois (3,4 € par machine)110 €13.6 €
Total
28,75€
Article 3 - Durée de l'accord Le présent accord est conclu pour une durée de 3 ans. Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
Article 4 - Publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « téléaccords.travail-emploi.gouv.fr » accessible depuis le site internet dédié accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par un représentant légal de l'entreprise. Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Poissy. Les éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.
