AVENANT PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’Accord collectif relatif AU TELETRAVAIL AU SEIN D’AUTOROLA du 21 janvier 2025
Entre :
La société ………, Société par Actions Simplifiées au capital de ………. Euros, dont le siège social est situé ………………, immatriculée au RCS de ……… sous le numéro ……………., représentée par son président, ………………., ayant donné délégation de signature à Monsieur ……………. en sa qualité de ………….., dûment habilité aux fins des présentes,
D’une part,
Et
Les élus du Comité Social et Economique (CSE) représentant plus de 50% des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles du ………… conformément à l’article L 2232-25 du code du travail : Monsieur …………. Monsieur …………….
D’autre part,
ci-après désignés ensemble « les Parties »
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet le renouvellement de l’accord relatif à l’encadrement du télétravail conclu en date du …… janvier 2025. En conséquence, les articles sont modifiés et se substituent intégralement à ceux de l’accord initial comme suit :
Article 20 – Durée – Renouvellement – Révision
Le présent avenant est conclu pour
une durée d’un an. Il prendra effet au 18 février 2026 et sera renouvelable par tacite reconduction.
Les parties s’engagent néanmoins à se revoir au début du mois d’octobre de chaque année de manière à faire le point sur le fonctionnement du présent accord sur la période écoulée et éventuellement l’amender. Et, compte tenu de la tacite reconduction, le présent avenant pourra être dénoncé en respectant un délai de préavis de trois mois avant la date d’échéance.
Article 21 – Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet :
Après son approbation par les élus du CSE, d’un dépôt à l’initiative de la Direction auprès de la DRIEETS compétente via la plateforme : https://accord-depot.travail.gouv.fr
De l’envoi d’un exemplaire au greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion de l'Accord ;
Un exemplaire original de l’avenant sera remis aux parties signataires.
Une information sera transmise au personnel et le présent avenant sera mis à disposition des salariés et affiché dans l’entreprise.
Faire précéder les signatures de la mention « lu et approuvé » et parapher chaque page du présent avenant.
Fait à ………………., Le 18 février 2026 Monsieur……Monsieur ………….. Monsieur …………..
