Accord d'entreprise AUVERGNE RHONE ALPES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES
Accord relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
Application de l'accord
Début : 01/03/2019
Fin : 31/03/2019
Début : 01/03/2019
Fin : 31/03/2019
Société AUVERGNE RHONE ALPES ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES
Le 27/03/2019
- ACCORD RELATIF A L’ATTRIBUTION D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
L’association Auvergne Rhône Alpes AI, située 39 rue du Président Wilson à Clermont-Ferrand, représentée par agissant en qualité de Trésorier et mandaté par le conseil d’administration du 20/03/2019.
D’une part
ET
La majorité des 2/3 du personnel de l’association Auvergne Rhône Alpes AI
Objet
Durée
Bénéficiaires de la prime
Condition tenant à la rémunération du bénéficiaire
Présence à la date de versement
4. Montant de la prime
Il est versé à chaque bénéficiaire une prime dont le montant est fonction du salaire annuel brut 2018 perçu par le bénéficiaire.Le montant cumulé des primes pour l’ensemble du personnel est fixé à 1 000 €. Cette prime sera proratisée en fonction des salaires bruts perçus en 2018 (masse salariale brute)
5.Versement de la prime
La prime sera versée aux bénéficiaires visés à l’article 3 avec la paye du mois de Mars 2019. Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l'impôt sur le revenu6.Publicité – information
Le présent accord figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.Le présent accord sera déposé par la direction des sociétés en deux exemplaires, un sur support papier et un sur support électronique à la DIRECCTE du Puy de Dôme et au greffe du conseil de prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Clermont Ferrand le 27/03/2019
En 3 exemplaires originaux
Trésorier,
Les salariées d’Auvergne Rhône Alpes AI :
Mise à jour : 2019-04-25
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir