Code APE/NAF : 9420 Z Domiciliée au 74 rue Maurice Flandin - 69003 LYON Ci-après dénommée « L’Union Régionale »,
D’UNE PART,
ET :
Les élus du Comité Social et Economique CSE de l’Union Régionale Interprofessionnelle CFDT Auvergne-Rhône-Alpes, Ci-après dénommée « Les élus du CSE »,
D’AUTRE PART, Il est arrêté et convenu ce qui suit :
Préambule Plusieurs temps déchange avec le CSE, concernant la politique salariale ont été mis en place :
CSE du 18 avril ou a été abordé la situation financière de l’URI
CSE du 23 mai ou Il était question de l’enveloppe budgétaire mobilisable
CSE Extraordinaire du 1er juin où la négociation s’est poursuivie intégrant des scénarios et des leviers à mobiliser
CSE du 20 juin pour approfondir la négociation
CSE du 11 juillet pour finaliser la négociation
La commission exécutive du 10 juillet 2023, à l’issue d’un débat et sur la base d’une note préparatoire détaillée, a validé la revalorisation de différentes mesures sociales en lien avec l’inflation exceptionnelle nourrie notamment par l’augmentation des prix de l’énergie et des produits de premières nécessités.
Le présent avenant porte révision de l’accord sur :
Les coefficients (point par échelon)
Notation des emplois-repères
A ce titre, le présent avenant modifie l’Annexe 2 et l’Annexe 3 de l’accord portant sur la mise en place des classifications au sein de l’URI CFDT Auvergne-Rhône-Alpes.
Les dispositions ne figurant pas dans le présent avenant demeurent inchangées sauf celles présentées ci-après.
Article 1 Modification de l’annexe 2 de l’accord Les coefficients (point par échelon)
Le nombre de point correspondant à l’échelon A est augmenté de 4 à 5 points tel que présenté ci- dessous :
Echelon
Point
Echelon
Point
A 5 E 20 B 7 F 24 C 10 G 25 D 15
Article 2 Modification de l’annexe 3 de l’accord Notation des emplois-repères
La base de rémunération correspondant à 1 350,00€ est augmentée de 90€ et devient égale à 1 440,00€ tel que présenté ci-dessous :
Base rémunération
1 440,00 €
Taux modulable
Administratif Employé 12,50 €
Agent de maitrise 13,00 €
Cadre 13,00 €
Revendicatif Agent de maitrise 13,00 €
Cadre 13,00 €
Politique Cadre 13,20 €
Administration
Employé.e/Secrétaire administratif.ve non Secrétaire administratif.ve qualifié.e Assistant.e administratif.ve Cadre administratif.ve Responsable de service
Chargé.e de mission non cadre Chargé.e de mission cadre
CSP
Agent de maitrise Cadre
Niveau
I II I II
Technicité
10 10 15 15
Responsabilité
10 10 15 20
Autonomie
15 15 15 20
Communication
10 15 15 20
Management
7 10 10 10
Diplôme et expérience
10 15 15 15
Total Coefficient
62 75 85 100
Rémunération minimale à temps plein
2 246 €
2 415 €
2 545 €
2 740 €
Taux horaire
15,71 € 16,89 € 16,78 € 18,07 €
Différence avec niveau précédent
169 € 130 € 195 €
Technico-politique
Chargé.e de mission non cadre Chargé.e de mission cadre
CSP
Agent de maitrise Cadre
Niveau
I II I II
Technicité
10 10 15 15
Responsabilité
10 10 15 20
Autonomie
15 15 15 20
Communication
10 15 15 20
Management
7 10 10 10
Diplôme et expérience
10 15 15 15
Total Coefficient
62 75 85 100
Rémunération minimale à temps plein
2 246 €
2 415 €
2 545 €
2 740 €
Taux horaire
15,71 € 16,89 € 16,78 € 18,07 €
Différence avec niveau précédent
169 € 130 € 195 €
Politique
Secrétaire Régional.e
CSP
Cadre
Niveau
Technicité
20
Responsabilité
25
Autonomie
25
Communication
25
Management
20
Diplôme et expérience
20
Total Coefficient
135
Rémunération minimale à temps plein
3 222 €
Taux horaire
21,24 €
Politique
Secrétaire Régional.e
CSP
Cadre
Niveau
Technicité
20
Responsabilité
25
Autonomie
25
Communication
25
Management
20
Diplôme et expérience
20
Total Coefficient
135
Rémunération minimale à temps plein
3 222 €
Taux horaire
21,24 €
Article 3 Les dispositions finales Le présent avenant sera applicable à partir du 1er juillet 2023 et ne concernera que les salariés présents à cette date ou recrutés par la suite. Pour les personnes présentes dans l’effectif de l’Union Régionale avant le 1er juillet 2023 et toujours dans l’effectif à cette date, un effet rétroactif au 1er juin 2023 sera appliqué au prorata du temps de présence sur le mois de juin 2023.
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée par les parties et une version sur support électronique à la DREETS Auvergne-Rhône-Alpes, et un exemplaire papier auprès du secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Une copie de cet accord sera affichée sur les emplacements réservés à cet effet.
