ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article unique :
L’accord signé le 9 juillet 2021, a été conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction dans la limite de 3 ans. Il est entré en vigueur à compter du 4 octobre 2021. Les parties proroge les modalités définies dans l’accord pour une nouvelle période de 4 mois, soit jusqu’au 3 février 2025. Ce délai doit permettre aux parties de se rapprocher pour définir la suite de ce mode d’organisation au sein de la Mutuelle. Fait à Versailles, le 8 novembre 2024 En 4 exemplaires originaux
Pour la Mutuelle Pour les Organisations Syndicales
