La société Avogadro LS SAS, dont le siège est situé Parc de Genibrat à FONTENILLES (31470), SIREN 821 125 820, représentée par
Madame XXX, agissant en qualité de Président, ci-après dénommée « l'Entreprise »
D'UNE PART,
ET
Madame YYY, délégué du personnel, élue à la majorité des suffrages exprimés aux élections professionnelles
D'AUTRE PART,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Cet accord fait suite à la réunion avec les délègues du personnel qui a eu lieu le 09 mars 2020.
ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Le présent accord s'applique au personnel salarié de la société Avogadro LS : - titulaire d'un contrat de travail a durée déterminée antérieur au 1er octobre 2019, - titulaire d'un contrat de travail a durée indéterminée antérieur au 1er janvier 2020.
Cet accord ne saurait faire échec aux dispositions contractuelles plus favorables négociées individuellement avec les membres du personnel.
ARTICLE 2 - OBJET DE L'ACCORD
Au titre de l'année 2020, l'enveloppe globale d'augmentation de la rémunération du personnel vise par le présent accord sera fixée comme suit :
0,60% de la masse salariale sera réparti entre les salaries concernes par le présent accord et distribue sans condition, à titre d'augmentation générale des salaires ; chaque salaire sera augmenté de 0,60 % calcule sur le salaire de mars 2020 ;
2 % de la masse salariale sera distribué aux salaries concernes par le présent accord, de manière individuelle, sur la base des résultats des entretiens annuels d'évaluation réalises en mars 2020.
Ces augmentations salariales seront versées au terme du mois d'avril 2020.
ARTICLE 3 - PORTEE ET DUREE DE L'ACCORD
Le présent accord est conclu a durée déterminée, dans le cadre des articles L2232-22 et suivants du Code du travail, pour une période d'un an, courant du 1er avril 2020 au 31 mars 2021.
II cessera de plein droit à l'échéance de son terme.
Si des dispositions légales, règlementaires ou conventionnelles actuelles ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord.
ARTICLE 4 - REVISION DE L'ACCORD
Le présent accord pourra faire l'objet d'une révision dans les conditions légales en vigueur, en le notifiant par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) à l'ensemble des parties signataires.
Toute demande de révision doit être portée à la connaissance des autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception et comporter l'indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.
Le plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 2 mois suivant la réception de cette lettre, les parties se réunissent pour examiner l'opportunité d'ouvrir une nouvelle négociation.
Tous les syndicats représentatifs ayant un délégué syndical dans l'entreprise, même non signataires du texte initial seront convoques à la négociation de l'avenant de révision.
Les dispositions de l'accord dont la révision est sollicitée resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un avenant ou à défaut seront maintenues en l'état.
Les dispositions de l'avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l'accord qu'elles modifient et seront opposables à l'ensemble des employeurs et salaries lies par le présent accord, des lors que l'avenant aura été déposé en respect des règles légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE 6 - PUBLICITE / DEPOT DE L'ACCORD
Le présent accord, signe par les parties signataires, est déposé sur la plateforme en ligne TeleAccords qui transmet ensuite à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte). Un exemplaire du présent accord est également déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes du ressort du lieu où a été conclu le présent accord. Selon le Decret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, le présent accord sera rendu public et verse dans une base de données nationale. II sera également remis à l'ensemble des parties signataires et affiche au sein de l'entreprise.
Fait à Fontenilles, le 09 mars 2020
En trois exemplaires dont un remis à chacune des parties,
