Avenant à l’Accord relatif au télétravail au sein de la société AXA Liabilities Managers
Entre les soussignées : ____________________________________________________
La société AXA Liabilities Managers, dont le siège social est sis 61 rue Mstislav Rostropovitch Paris - 75017, représentée par Monsieur Y en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, D’une part,
Et : ______________________________________________________________________
Les représentants du CSE D’autre part, Il a été convenu de ce qui suit,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour but d’actualiser les dispositions de l’accord relatif au télétravail au sein d’AXA Liabilities Managers, signé le 1er décembre 2018, et de l’avenant signé le 30 novembre 2021, en application des dispositions de son article 7. C’est ainsi que les parties se sont réunies le 30 mars 2022.
Il a donc été convenu avec les représentants du CSE d’AXA Liabilities Managers d’un avenant à l’accord relatif au télétravail, suivant les modalités ci-après :
Article 2 – Portée de l’accord
Le télétravail est accessible aux salariés administratifs volontaires - qu’ils soient non-cadres, cadres, cadres de direction, en CDI ou en CDD, alternants, stagiaires - qui remplissent les conditions suivantes : - autonomie du collaborateur sur son poste ; - autonomie du collaborateur dans l’utilisation des outils numériques nécessaires à l’exercice de ses missions
Article 3 – Organisation du travail
3.2 Répartition en temps de travail respectif domicile/entreprise
Les salariés éligibles au télétravail pourront effectuer jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine, avec l’accord du manager. Les jours de télétravail peuvent être pris par journée ou par demi-journée ; les jours ou demi-journées de télétravail non pris ne peuvent faire l’objet d’un report d’une semaine sur l’autre.
Cette nouvelle répartition prend effet à compter du 1er mai 2022.
Article 5 – equipement de travail
5.3 Participation de l'employeur aux frais de repas
Les salariés travaillant dans un site dans lequel ils ont accès à un restaurant d'entreprise, bénéficient des titres restaurant (ou toutes formes équivalentes des titres restaurant) lorsqu’ils exercent leurs activités en télétravail dès lors qu’ils ne déjeunent pas sur site.
La présente disposition s’appliquera au plus tard fin septembre 2022.
Les signataires du présent avenant sont convenues que les autres articles de l’accord relatif au télétravail du 1er décembre 2018 et de l’avenant du 30 novembre 2021 ne sont pas modifiés par le présent avenant. Conformément aux dispositions des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi du lieu de signature de l’accord/avenant. Un exemplaire original sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. En outre, un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
Fait à Paris, le 20 avril 2022
Pour la Société AXA Liabilities Managers Mr Y, DRH
