ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À LA MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE PARTAGE DE VALEUR
Le présent accord est conclu, conformément aux règles de négociation collective en vigueur au moment de sa conclusion, entre :
L’Entreprise
AXELOR, dont le siège social est situé au xxx, représentée par xxx agissant en qualité de Président,
Ci-après dénommée : « l’entreprise »,
D’une part,
et,
Le Comité Social et Economique d’Axelor, représenté par xxx,
D’autre part,
Dans le cadre des dispositions légales relatives à la prime de partage de la valeur, prévue par la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’Entreprise a décidé, en concertation avec le CSE, de mettre en place une telle prime pour l’ensemble de ses salariés.Cet accord a pour objet de définir les modalités de mise en œuvre de cette prime au sein de l’Entreprise.
ARTICLE 1 - Objet de la prime
L’Entreprise versera une prime exceptionnelle dite « Prime de Partage de Valeur » d’un montant brut de 500 € à l’ensemble de ses salariés.
ARTICLE 2 - Conditions d’octroi de la prime
Tous les salariés en contrat de travail au 31 décembre 2024, quel que soit leur type de contrat (CDI, CDD, apprentissage, alternance) ou leur durée de travail (temps plein ou partiel).La prime est fixée à 500 € brut par salarié et sera proratisée en fonction de la date d'entrée dans l'entreprise, à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 3 - Modalités de versement
La prime sera versée en une seule fois sur le bulletin de paie du mois de décembre 2024.
ARTICLE 4 - Régime social et fiscal
Conformément aux dispositions légales en vigueur, la prime est exonérée de cotisations et contributions sociales patronales et salariales pour l’Entreprise et les salariés. La société Axelor comptant plus de 50 salariés, la prime sera soumise à l’impôt sur le revenu pour les bénéficiaires.
ARTICLE 5 - Dispositions particulières
Cette prime est exceptionnelle et n’a pas vocation à se renouveler. Elle ne se substitue à aucun élément de rémunération ou avantage déjà en place dans l’Entreprise, qu’il s’agisse d’augmentations de salaire, de primes ou autres gratifications.
ARTICLE 6 - Information et Publicité
Le présent accord sera consultable par l’ensemble des salariés sur l’intranet de l'entreprise. Il sera déposé par la Direction en support électronique, à la DIRECCTE sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et en support papier au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Meaux.
ARTICLE 7 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent accord entre en vigueur à compter de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée, jusqu’au versement effectif de la prime.
Fait à Champs sur Marne, le 3 décembre 2024.
Pour Axelor,Pour le Comité social et économique d’Axelor, xxxxLes membres du CSE Président de la société
