ACCORD D’ENTREPRISE AXIANS CLOUD BUILDER LILLE SUR
REMBOURSEMENT DE FRAIS PROFESSIONNELS
Entre les Soussignés :
AXIANS Cloud Builder Lille entreprise appartenant à la société IPSICOM dont le siège social est situé 160 impasse castella – ZA Actiparc – 62 223 Saint Laurent Blangy, représentée par Monsieur XXXX XXXX, Chef d’entreprise, dument habilité à l’effet des présentes.
Ci-après dénommée « l’entreprise »
D’UNE PART,
Et :
Les organisations syndicales représentatives suivantes :
Représentée par M. XXXX XXXX – Délégué Syndical CFDT
D’AUTRE PART
Préambule
Article 1 : Transports
Article 2 : Indemnité kilométrique
Article 3 : Hébergement
Article 4 :Invitation extérieure
Article 5 : Repas
Article 6 : Indemnité de déplacement
Article 7 : Déclaration de frais
Article 8 : Entrée en vigueur
Article 9 : Durée de l’accord
Article 10 : Interprétation de l’Accord
Article 11 :Révision et Modification de l’accord
Article 12 :Information des salariés
Article 13 : Dispositions générales
PREAMBULE :
Le présent accord s’applique à l’entreprise Axians Cloud Builder Lille. Il a été conclu le présent accord qui a pour objet de définir les modalités et les barèmes de remboursement des frais professionnels. Les frais professionnels s’entendent par des dépenses inhérentes à la fonction ou à l’emploi que le salarié est amené à supporter. Seuls les frais engagés, nécessaires et justifiés sont à déclarer au titre d’un remboursement par son employeur. Il annule et remplace l’ensemble des accords d’entreprise, usage et engagements unilatéraux de l’employeur qui pouvaient exister auparavant et qui traitaient du même sujet.
Il est convenu ce qui suit :
Ensemble des articles occultés.
Fait à Lomme, le 19/12/2023, en 3 exemplaires originaux
Pour Axians Cloud Builder Lille
Monsieur XXXX XXXX Chef d’Entreprise
Pour les organisations syndicales représentatives suivantes :
