AVENANT A L’ACCORD QUALITE DE VIE AU TRAVAILAZELIS FRANCE
ENTRE :
La Société AZELIS France SAS,
Dont le siège social se situe 8-14 avenue de l’Arche – 92400 Courbevoie
Représentée par Madame XXX, Présidente,
d’une part,
ET,
Les Membres titulaires du Comité Social et Economique de la Société Azelis France
Monsieur XX
Madame XX
Madame XX
Monsieur XX
Madame XX
Madame XX
Monsieur XX
Monsieur XX
Madame XX
d’autre part,
IL EST EXPOSÉ CE QUI SUIT :
PRÉAMBULE
Dans le cadre du dialogue social entre la Direction et les représentants du personnel, les signataires du présent avenant à l’accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) applicable depuis le 1er janvier 2022 ont souhaité amender certaines dispositions afin de les adapter aux évolutions récentes.
Depuis la conclusion de l’accord initial, Azelis France a en effet connu des évolutions structurelles et opérationnelles avec l’acquisition de la société Quimdis en 2023. Ces évolutions rendent nécessaire une actualisation ciblée des dispositions de l’accord relatives à l’aménagement du temps de travail afin d’y intégrer les fonctions industrielles, inexistantes lors de la signature de l’accord initial, et répondre ainsi aux besoins opérationnels propres au site de Grasse. Le présent avenant s’inscrit dans la continuité des engagements partagés en faveur de l’amélioration des conditions de travail, du bien-être des salariés et de la performance durable de l’entreprise.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : Modification de l’article 4 du Chapitre 2 « L’aménagement du temps de travail » de l’accord QVT applicable depuis le 1er janvier 2022
L’article 4 du Chapitre 2 de l’accord est modifié comme suit :
Article 4 : Aménagement du temps de travail
4.1 Un temps de travail hebdomadaire effectif de 37 heures par semaine
Dispositions inchangées
4.2 Répartition des horaires de travail sur la semaine
Les horaires de travail sont répartis sur des plages fixes et des plages variables.
Plages fixes pour les fonctions support :
Lundi au jeudi : 9h30 - 16h45
Vendredi : 9h30 - 16h15
Plages variables pour les fonctions support :
Lundi au jeudi : 8h30-9h30 / 16h45
Vendredi : 8h30-9h30 / 16h15
Plages fixes pour les fonctions commerciales :
Lundi au jeudi : 9h00 - 16h15
Vendredi : 9h00 - 15h45
Plages variables pour les fonctions commerciales :
Lundi au jeudi : 8h00 - 9h00 / 16h15
Vendredi : 8h00 - 9h00 / 15h45
Plages fixes pour les fonctions industrielles* :
Lundi au jeudi : 8h30 - 16h45
Vendredi : 8h30 - 16h15
Plages variables pour les fonctions industrielles* :
Lundi au jeudi : 8h00 - 8h30 / 16h15
Vendredi : 8h00 – 8h30 / 15h45
*Agents de production, Entrepôt/Réception-expédition, Coordinateur de production, Directeur de site.
Avec une pause minimale de 45 minutes entre 12H et 14H.
Les salariés ont la possibilité d’arriver à partir de 8H le matin et de partir jusqu’à 18H30 le soir.
Les salariés devront avoir effectué un travail effectif de 7H30 par jour du lundi au jeudi et 7H le vendredi.
Il est convenu qu’en cas de survenance d’une période de canicule déclarée par les autorités compétentes, les dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’aménagement des horaires de travail prévaudront sur les dispositions du présent article.
ARTICLE 2 – Durée de l’avenant et date d’entrée en vigueur
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il est convenu entre les parties qu’il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
ARTICLE 3 – Révision et dénonciation de l’avenant
Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues au terme des articles 9 et 10 du Chapitre 3 de l’accord relatif à la qualité de vie au travail (QVT) applicable depuis le 1er janvier 2022.
ARTICLE 4 – Formalités de dépôt et publicité Un exemplaire du présent avenant sera adressé à l’ensemble de ses signataires. Le présent avenant fera l’objet des formalités de dépôt telles que prévues par la loi.
Plus précisément, la formalité de dépôt sera effectuée sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr et sera également envoyée au Greffe du Conseil de Prud’hommes. En outre, l’avenant sera porté à la connaissance des salariés par tous moyens.
Fait à Courbevoie, le 19 décembre 2025
Pour le CSE Pour la Direction
Monsieur XX Madame XX Madame XX Madame XX Monsieur XX Madame XX Madame XX Monsieur XX Monsieur XX Madame XX
