Titre II – Commissionnement des équipes de la Direction Commerciale PAGEREF _Toc194937210 \h 5
A.DEFINITION DU PERIMETRE PAR METIERS PAGEREF _Toc194937211 \h 5
Les attachés commerciaux et commerciaux sédentaires « Individuels et Groupes » PAGEREF _Toc194937212 \h 5 Responsable MICE et Attachés commerciaux MICE PAGEREF _Toc194937213 \h 5 Les attachés commerciaux Grands Comptes et le Responsable Grands Comptes PAGEREF _Toc194937214 \h 6
B.REGLES DE COMMISSIONNEMENT PAGEREF _Toc194937215 \h 7
Article 1 – Taux et modalités de calcul des commissions PAGEREF _Toc194937216 \h 7 1.1 Taux et Calcul des commissions des attachés commerciaux terrains et des commerciaux sédentaires : PAGEREF _Toc194937217 \h 7 1.2 Taux et Calcul des commissions des Attachés commerciaux « Grands Comptes » PAGEREF _Toc194937218 \h 8 1.3 Taux et Calcul des commissions des attachés commerciaux « MICE » PAGEREF _Toc194937219 \h 8 1.4 Suivi des créances et impact sur les commissions à verser PAGEREF _Toc194937220 \h 9 Article 2 – Valorisation des dimanches et jours fériés travaillés lors des forums et salons PAGEREF _Toc194937221 \h 9
Article 1 : Taux et modalités de calcul des commissions des VCI PAGEREF _Toc194937223 \h 9 Article 2 - Valorisation des dimanches et jours fériés travaillés lors des forums et salons PAGEREF _Toc194937224 \h 10 Article 3 -Commissionnement du Manager Centre d’appels PAGEREF _Toc194937225 \h 11 Article 4 - Commissionnement de l’Expert VCI PAGEREF _Toc194937226 \h 11
D.Commissionnement de l’équipe Pôle Partenaire PAGEREF _Toc194937227 \h 11
E.Définitions du Chiffre d’affaires PAGEREF _Toc194937228 \h 11
TITRE III – Durée – Formalités de dépôt – Application de l’Accord PAGEREF _Toc194937229 \h 12
Article 1 – Durée - Dépôt légal et Application de l’accord PAGEREF _Toc194937230 \h 12 Article 2 – Dénonciation et Révision de l’accord PAGEREF _Toc194937231 \h 13 Titre I – Dispositions générales
Article 1 – Champ d’application des présentes dispositions
Le présent accord est établi suite à l’accord constaté à l’issue de la Négociation annuelle Obligatoire au cours de laquelle les partenaires sociaux et Azureva ont mené des négociations spécifiques sur le mode de fixation de la part variable de la rémunération des équipes de la direction commerciale. Article 2 – Durée des présentes dispositions
Les présentes dispositions sont prises pour une durée déterminée correspondant à l'exercice comptable, soit du 1erdécembre 2024 au 30 novembre 2025. Les dispositions du présent procès-verbal seront réexaminées lors de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire qui débutera au mois de mai de l’exercice 2025 pour l’exercice 2026.
Titre II – Commissionnement des équipes de la Direction Commerciale
DEFINITION DU PERIMETRE PAR METIERS
Les attachés commerciaux et commerciaux sédentaires « Individuels et Groupes »
Les attachés commerciaux et les commerciaux sédentaires sont dédiés à la commercialisation des produits d’Azureva, toute clientèle confondue (à l’exception de la clientèle MICE, Grands Comptes et Individuels). Ils mènent des actions commerciales, y compris lors des manifestations événementielles spécifiques, contribuant ainsi au développement de la notoriété et du chiffre d’affaires d’Azureva.
Responsable MICE et Attachés commerciaux MICE Les attachés commerciaux et le responsable MICE sont dédiés spécifiquement à la commercialisation des produits d’Azureva, exclusivement auprès d’une clientèle « MICE ».
Les attachés commerciaux Grands Comptes et le Responsable Grands Comptes
Un Responsable Grands Compte et des attachés Commerciaux sont spécifiquement dédiés à la commercialisation de la clientèle « Grands Comptes ».
Un client Grand Comptes étant tout organisme réalisant un chiffre d'affaires de plus de 100 millions d’euros (filiales comprises) ou comptant plus de 100 000 adhérents.
Néanmoins, sont exclus du périmètre « Grands Comptes », les clients dont le flux de réservation est géré par le service Revenue Management.
REGLES DE COMMISSIONNEMENT Article 1 – Taux et modalités de calcul des commissions
1.1 Taux et Calcul des commissions des attachés commerciaux terrains et des commerciaux sédentaires :
La méthode de calcul du commissionnement prévoit la mise en place d’une part variable calculée sur le CA HT encaissé concernant une clientèle Groupe ou Individuel comme suit :
Etant entendu que la Direction d’Azureva prend l’engagement d’étudier chaque situation individuelle pour garantir une bonne transition entre l’ancien système de commissionnement et le nouveau.
Concernant les collaborateurs « Opérateur Back Office » dédiés à la clientèle Groupe et Individuel,
une part variable de 0.01% du CA HT encaissé est désormais prévue.
Cette prime sera
partagée à parts égales entre les salariés en poste, et versée au prorata temporis, de présence effectif de chaque intéressé.
1.2 Taux et Calcul des commissions des Attachés commerciaux « Grands Comptes »
La méthode de calcul du commissionnement prévoit la mise en place d’une part variable calculée sur le CA HT encaissé, selon les modalités suivantes :
0% du CA encaissé HT en-deçà de 1 000 000 € ;
0,2% du CA encaissé HT au-delà de 1 000 000€ et jusqu’à 2 000 000 € ;
0,3% du CA encaissé HT au-delà de 2 000 000€ et jusqu’à 3 000 000 € ;
0,4% du CA encaissé HT au-delà de 3 000 000€ et jusqu’à 4 000 000 € ;
0,5% du CA encaissé HT au-delà de 4 000 000€ et jusqu’à 5 000 000 € ;
0,6% du CA encaissé HT au-delà de 5 000 000€.
Étant entendu que, pour la Responsable du service Grands Comptes, une part variable de sa rémunération est prévue, celle-ci étant basée sur la performance de l’équipe.Les modalités de calcul de cette part variable sont définies chaque année par avenant au contrat de travail de l’intéressée.
1.3 Taux et Calcul des commissions des attachés commerciaux « MICE »
La méthode de calcul du commissionnement prévoit la mise en place d’une part variable calculée sur le CA HT encaissé, selon les modalités suivantes :
0% du CA encaissé HT en-deçà de 750 000 € ;
1.5 % du CA encaissé HT au-delà de 750 001€ ;
Dispositions applicables aux nouveaux collaborateurs :
Par dérogation, et pour la première année seulement de son arrivée, chaque attaché commercial MICE ayant rejoint l’Association en cours d’exercice ou durant le dernier trimestre de l’exercice précédent bénéficiera d’une part variable
de 0,5 % du chiffre d’affaires hors taxes encaissé calculée dès le premier euro.
Cette part variable sera portée
à 0,8 % du CA HT encaissé en cas de dépassement d'un CA HT encaissé de 900 000 €.
Les collaborateurs
« Opérateur Back Office » dédiés aux équipes MICE bénéficient désormais d’une prime calculée sur la base de 0,2% du CA HT encaissé. La prime sera partagée à parts égales entre les salariés en poste, mais versée au prorata temporis du temps de présence effectif de chaque intéressé.
Étant entendu que, pour la Responsable du service MICE, une part variable de sa rémunération est prévue, celle-ci étant basée sur la performance de l’équipe.Les modalités de calcul de cette part variable sont définies chaque année par avenant au contrat de travail de l’intéressée.
1.4 Suivi des créances et impact sur les commissions à verser
Afin d’améliorer le suivi des créances relatives aux dossiers « client » suivis par les attachés commerciaux, il est désormais mis en place une nouvelle règle qui vient pondérer les commissions à verser en fonction des retards de paiement constatés et ce comme suit :
Dépassement de 3 mois de l’échéance : commissions réduites à 75% ;
Dépassement de 6 mois de l’échéance : commissions réduites à 50% ;
Dépassement de 9 mois de l’échéance : commissions réduites à 25% ;
Dépassement de 12 mois de l’échéance : commissions réduites à 0% ;
Article 2 – Valorisation des dimanches et jours fériés travaillés lors des forums et salons
Chaque fois qu’un attaché commercial ou un commercial sédentaire participera à la demande d’Azureva à un forum ou à un salon un dimanche ou un jour férié, la journée de travail, quelle qu’en soit la durée, sera valorisée de la façon suivante :
Attribution d’une journée forfaitaire de 7 heures de récupération en repos compensateur,
Et attribution d’une prime forfaitaire d’un montant représentant une demi-journée de travail soit 3H50 centièmes par le taux horaire brut.
COMMISSIONNEMENT SERVICE « INDIVIDUELS » : VCI Article 1 : Taux et modalités de calcul des commissions des VCI
Le mode de commissionnement pour les VCI, prévoit une part variable calculée et déclinée comme suit :
Une Part Quantitative composée de 4 élements cumulatifs:
Part quantitative individuelle
Commission sur CA Base HT (-15%, part collective) : 0,75%
Calculée sur le CA Base HT moins plancher mensuel de 55 000€
Calculée sur la « date d’encaissement acompte »
Calcul sur « dossier saisi par »
Dossiers saisis sur le mois de référence (exclusion des « devis », « désistés », « sans suite » et « options »)
Versement mensuel
Régularisation mensuelle sur les séjours désistés et impayés
Calculée le 20 de chaque de mois
Bonus forfaitaire calculé sur le Total CA Base HT individuel par pallier (sans déduction du plancher) :
Si le CA Base HT > 200 000€ alors bonus de 250€ brut
Si le. CA Base HT > 150 000€ alors bonus de 150€ brut
Si le CA Base HT > 100 000€ alors bonnus de 50€ brut
Part quantitative collective
Une base de 15% de la somme des CA BASE HT réalisés par chaque VCI, diminuée d’un plancher de 55ke par collaborateur.
Commission HT part collective : 0,25% / nb d’ETP
sur la période au prorata de temps de présence effectif de chaque VCI.
Versement mensuel
Part des Ventes site Internet
Commission sur CA Base HT au 1er euro : 0,05
%
Calculé sur la « date de saisie »
Calcul sur « dossier saisi par : Internaute»
Dossiers saisies sur le mois de référence (exclusion des « devis », « désistés », « sans suite » et « options »)
Versement mensuel
Régularisation mensuelle sur les séjours désistés
Présence nécessaire de deux semaines minimum sur le mois (Maladie & entrée / Sorties)
Article 2 - Valorisation des dimanches et jours fériés travaillés lors des forums et salons
Chaque fois qu’un VCI ou un salarié du service commercial sera missionné (par lettre de mission) pour participer à un forum ou à un salon un dimanche ou un jour férié, la journée de travail, quelle qu’en soit la durée, sera valorisée de la façon suivante :
Attribution d’une journée forfaitaire de 7 heures de récupération en repos compensateur,
Et attribution d’une prime forfaitaire d’un montant représentant une demi-journée de travail soit 3H50 centièmes par le taux horaire brut.
Article 3 -Commissionnement du Manager Centre d’appels
Le Manager centre d’appels bénéficie d'une prime variable annuelle brute calculée sur l’atteinte des objectifs annuels et des réalisations constatées par la Direction, arrêtés au titre de chacun des exercices comptables de l’association, en accord avec l’intéressé.
Les objectifs fixés sont :
Qualité de service ;
Taux d’occupation ;
Rémunération variable sur CA HT encaissé et réalisé via le site internet.
Article 4 - Commissionnement de l’Expert VCI L’expert VCI bénéficie d’une part variable calculée comme suit :
Une part variable sur le CA HT encaissé et réalisé par les VCI ;
Une part variable sur le CA HT encaissé et réalisé sur le site internet ;
Une part variable sur le CA HT encaissé et réalisé en direct.
Commissionnement de l’équipe Pôle Partenaire
Dans une démarche de valorisation de l’engagement et de la contribution de l’équipe du pôle Partenaires à la performance globale de l’association, un dispositif de rémunération variable est instauré.
L’équipe du pôle Partenaires bénéficie désormais d’une part variable de 0,005 % du chiffre d’affaires hors taxes encaissé, répartie entre les collaborateurs au prorata de leur temps de présence
.
Définitions du Chiffre d’affaires Le chiffre d’affaires stipulé dans l’ensemble des dispositions du présent accord, fait référence au CA hors taxes encaissé. Etant entendu que les commissions des intermédiaires sont exclusivement exclues de la part soumise à commission. En ce qui concerne le commissionnement sur la commercialisation des produits partenaires, celui-ci est calculé sur la marge et non sur le chiffre d'affaires hors taxes (CA HT) encaissé, avec l’application des mêmes règles de calcul mentionnées précédemment.
TITRE III – Durée – Formalités de dépôt – Application de l’Accord Article 1 – Durée - Dépôt légal et Application de l’accord
Les présentes dispositions sont conclues pour une durée déterminée d’un an et allant jusqu’à la conclusion de la prochaine Négociation Annuelle Obligatoire spécifique aux personnels de la Direction Commerciale.
Dès notification du présent accord à l’ensemble des organisations syndicales représentatives, ces dernières disposent selon les articles L.2232-2 et suivants du Code du Travail (ancien article L132-2-2), d’un délai de 8 jours pour exercer leur droit d’opposition. Cette opposition notifiée aux signataires devra être exprimée par écrit, motivée et préciser les points de désaccord.
Après la fin du présent délai, l’accord sera déposé conformément à la réglementation en cours, sur la plateforme en ligne TéléAccords, qui transmettra ensuite à la DIRECCTE. L’administration délivrera ainsi, un récépissé de dépôt après instruction.
Le présent accord sera affiché dans l’entreprise dès son entrée en vigueur.
Un exemplaire sera remis à chacun des signataires.
Article 2 – Dénonciation et Révision de l’accord
Dénonciation partielle ou totale : Le présent accord pourra être dénoncé totalement ou partiellement, par l'une ou l'autre des parties signataires ou adhérentes ultérieurement, après un préavis de 3 mois et les formalités légales de notification et de dépôt en vigueur.
En cas de dénonciation totale ou partielle, le présent accord continue de s’appliquer jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord de substitution et au plus tard, pendant un an à compter de l’expiration du délai de préavis précité.
Révision : Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, en respectant un délai de préavis d’un mois. Les parties signataires ou adhérentes disposeront d’un délai de 3 mois pour lui substituer le texte révisé.
Fait à Bourg en Bresse, le 03 avril 2025 en 3 exemplaires originaux.
