ACCORD SUITE AUX NAO LOCALES 2023 Etablissement de NOGENT LE ROTROU
Le présent accord est conclu entre :
L’établissement de NOGENT LE ROTROU de la Société B. Braun Medical,», Société par Actions simplifiées au capital de 31 000 000 €, dont le Siège Social est situé à Saint-Cloud (92210) – 26 rue Armengaud, identifiée sous le numéro 562 050 856 au RCS de Nanterre, représentée par le Directeur de l’établissement de NOGENT LE ROTROU.
d’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale représentative FO des salariés de l’établissement de NOGENT LE ROTROU, représentée par les délégués syndicaux.
d’autre part.
Préambule Le présent accord est conclu dans le cadre de négociations annuelles locales pour le site de Nogent. Le Rotrou. Elles ont fait l’objet de 2 réunions : les 31 octobre et 14 novembre 2023.
Chapitre 1 : Stipulations générales
Article 1. Champ d’application Les dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés CDI du site. Les dispositions relatives aux petits déjeuners (article 2.1) et aux repas (articles 2.2&2.3) s’appliquent, quant à elles, également au personnel intérimaire, aux salariés CDD et aux apprentis présents lors des évènements. Article 2. Durée de l’accord Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2024 et s’applique à compter du 1er Janvier 2024. Article 3. Dénonciation et révision Conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :
jusqu’à la fin du cycle électorale en cours, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives et signataires de cet accord ;
à l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans la société.
Les demandes de révision du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteurs(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en propre contre décharge à l’ensemble des organisation syndicales représentatives. La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision. Les négociations au sujet des demandes de révision doivent être obligatoirement initiées au plus tard dans un délai de de deux mois à compter de la réception de la demande avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie. Article 4. Publication de l’accord Le présent accord sera affiché et diffusé auprès de l’ensemble des collaborateurs. Il sera déposé auprès de la DRIEETS et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes compétent conformément aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail.
Chapitre 2. Stipulations spécifiques
Article 1. Prise en charge d’un petit déjeuner semestriel La direction prendra à sa charge le petit déjeuner semestriel (viennoiseries, fruit, jus de fruit, boisson chaude) proposé à tous les salariés et intérimaires présents. Celui-ci sera organisé par le CSE.
Article 2. Prise en charge d’un repas « été » La direction prendra à sa charge un repas dit « d’été », organisé par la société de restauration. Il se déroulera au plus tard le 07 juin 2024 et s’adressera à tous les collaborateurs présents au moment de l’évènement.
Article 3. Prise en charge du repas de Noel La direction prendra à sa charge un repas de Noel organisé par la société de restauration à tous les collaborateurs présents au moment de l’évènement.
Article 4. Mise en place d’une salle silence La direction s’engage, sur l’année 2024, à travailler à la mise en place d’une salle silence.
Article 5. Organisation des Congés Payés.
Une note de service sera publiée en janvier 2024 au plus tard informant les collaborateurs du planning de collecte des demandes de Congés Payés à l’occasion des périodes scolaires compris du 1er juin 2024 au 30 mai 2025. Cette note indiquera également les périodes de retour des managers vers les collaborateurs. Cette note sera présentée au CSE.
Fait à NOGENT LE ROTROU, en six exemplaires originaux, le 15/11/2023.
