Dont le siège est situé à Clichy – 82, rue Villeneuve Représenté par Monsieur XXX XXX Agissant en qualité de Président
Ci-après dénommé « la société »
D’une part,
ET
Le Comité Social et Economique de b.workshop
Représenté par :
Madame XXX XXX en qualité de Secrétaire
Madame XXX XXX agissant en qualité de Trésorier
Madame XXX XXX agissant en qualité de Membre Titulaire
Madame XXX XXX agissant en qualité de Membre Titulaire
Madame XXX XXX agissant en qualité de Membre Titulaire
D’autre part,
Conformément à l'article 31 de la convention collective Numeum portant sur la prime vacances, il a été convenu entre les parties :
Article 1 – Objet de la prime
La prime de vacances, comme son nom l'indique, est une prime versée par l'employeur à ses salariés, en complément de l'indemnité des congé payés, à l'occasion des départs en congé d'été. La prime de vacances est incluse dans le package de rémunération conformément communiquée à chaque collaborateur dans son contrat de travail. Le versement de cette prime constitue un usage dans l'entreprise, ce qui signifie qu'elle répond à certains critères. Elle doit être :
générale : elle profite à tous les salariés sans distinction
constante : elle sera versée chaque année
fixe : montant déterminé et versé selon des règles précises
Article 2 – Bénéficiaires de la prime
La prime de vacances sera versée de manière uniforme à l'ensemble des salariés selon les conditions suivantes : présent au moment du versement de la prime, et présent sur la période d'acquisition N-1 La prime de vacances sera calculée au prorata du temps de présence sur la période d'acquisition,
Article 3 – Montant de la prime
Mode de calcul : 10 % de la masse globale des indemnités congés payés acquis de la période N- 1 (25 jours de congés acquis du 1er juin au 31 mai) divisé par le nombre de salariés ayant acquis cette provision.
Article 4 – Versement de la prime
Elle sera versée entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année. Son versement est soumis aux cotisations de sécurité sociale et est pris en compte dans le calcul de l'impôt sur le revenu,
Article 5 – Entrée en vigueur
Le
présent accord entre en vigueur à la date de signature dudit accord pour une application au titre de l’année 2024-2025.
