ACCORD NAO LOCALES 2026 Etablissement de NOGENT LE ROTROU
Le présent accord est conclu entre :
L’établissement de NOGENT LE ROTROU de la Société B. Braun Medical,», Société par Actions simplifiées au capital de 31 000 000 €, dont le Siège Social est situé à Saint-Cloud (92210) – 26 rue Armengaud, identifiée sous le numéro 562 050 856 au RCS de Nanterre, représentée par le Directeur de l’établissement de NOGENT LE ROTROU.
d’une part,
Et :
L’Organisation Syndicale représentative FO des salariés de l’établissement de NOGENT LE ROTROU, représentée par les délégués syndicaux.
d’autre part.
Préambule Le présent accord est conclu dans le cadre de négociations annuelles locales pour le site de Nogent. Le Rotrou. Elles ont fait l’objet de 3 réunions : les 13/10, 17/11 et 27/11/ 2025.
Chapitre 1 : Stipulations générales
Article 1. Champ d’application Les dispositions s’appliquent à l’ensemble des salariés CDI, CDD du site. Les dispositions relatives aux petits déjeuners et au repas de Noël (articles 2.1&2.2) s’appliquent, quant à elles, également au personnel intérimaire et aux apprentis présents lors des évènements.
Article 2. Durée de l’accord Le présent accord est conclu jusqu’au 31 décembre 2026 et s’applique à compter du 1er janvier 2026.
Article 3. Dénonciation et révision Conformément aux dispositions de l’article L.2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision du présent accord :
jusqu’à la fin du cycle électorale en cours, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives et signataires de cet accord ;
à l’issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans la société.
Les demandes de révision du présent accord doivent être présentées par leur(s) auteurs(s) par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en propre contre décharge à l’ensemble des organisation syndicales représentatives. La demande de révision doit être obligatoirement accompagnée de propositions sur les thèmes dont il est demandé la révision. Les négociations au sujet des demandes de révision doivent être obligatoirement initiées au plus tard dans un délai de de deux mois à compter de la réception de la demande avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Si un avenant de révision est valablement conclu, ses dispositions se substitueront de plein droit aux dispositions de l’accord qu’il modifie.
Article 4. Publication de l’accord Le présent accord sera affiché et diffusé auprès de l’ensemble des collaborateurs. Il sera déposé auprès de la DRIEETS et au secrétariat-greffe du conseil de Prud’hommes compétent conformément aux articles D.2231-2 et suivants du code du travail.
Chapitre 2. Stipulations spécifiques
Article 1. Prise en charge d’un petit déjeuner semestriel La direction prendra à sa charge le petit déjeuner semestriel (viennoiserie, jus de fruit, boisson chaude) proposé à tous les salariés et intérimaires présents. Celui-ci sera organisé par le CSE.
Article 2. Prise en charge du repas de Noel La direction prendra à sa charge un repas de Noel organisé par la société de restauration à tous les collaborateurs présents au moment de l’évènement.
Article 3. Mise en place d’une allocation « Forfait Mobilité Durable » pour favoriser le co-voiturage des salariés.
Un forfait de mobilité durable est mis en place à compter du 1er février 2026 et jusqu’au 31 décembre 2026 afin d’inciter les salariés BBraun à pratiquer le co-voiturage et ainsi contribuer à développer des modes de déplacement ayant un impact positif sur la qualité de l’air et de l’environnement, ceci dans le cadre de leur trajet domicile-travail.
3.1 Conditions d’éligibilité :
Sont considérés comme éligibles tout salarié BBRAUN covoiturant au moins 15 jours par mois pour les personnes affectées aux horaires de semaine et 6 jours par mois pour les personnes affectées aux horaires de week-end, cela pour se rendre sur l’établissement BBraun à Nogent le Rotrou. Un système d’enregistrement nominatif sera mis en place.
Sont exclus : -les salariés qui covoiturent et habitent la même adresse personnelle, -les salariés qui habitent dans un rayon de 3 KM de l’établissement -les salariés qui bénéficient d’un abonnement de transport collectif remboursé en partie par la société -les salariés qui utilisent les bornes électriques du site,
3.2 Le titre mobilité :
La prise en charge prend la forme d’une allocation mensuelle appelée « titre de mobilité » et est d’un montant de 20 euros par mois. Cette allocation est versée le mois +1, dès lors que 15 trajets (1 par jour comptabilisé) en tant que conducteur ou passager ont été réalisés ou 7 (1 par jour comptabilisé) pour les personnes de week-end lors du mois N-1.
3.3 Mise en place :
Tout salarié éligible peut faire la demande de bénéficier d’un titre de mobilité tout au long de l’année. La demande ne peut être rétroactive et s’effectue auprès du service RH par mail ou par courrier remis en main propre. Le salarié devra alors déclarer le nom du ou des covoiturant ainsi que le véhicule utilisé, le numéro d’immatriculation. Il devra également stationner son véhicule aux places dûment réservées à cet usage.
Il est rappelé que les collaborateurs éligibles au co-voiturage appliqueront les rythmes de travail définis dans les accords d’entreprise et dans leur contrat de travail, et suivront les besoins du service.
Un suivi sera fait avec les organisations syndicales 6 mois après l’entrée en vigueur de la mesure.
Il est entendu que le montant total de cette mesure sera plafonné pour l’ensemble du site à 6000€ pour l’année 2026. Une fois cette somme globale atteinte, plus aucun titre mobilité ne sera dû concernant l’année 2026.
Fait à NOGENT LE ROTROU, en six exemplaires originaux, le 10/12/2025.
