Dont le siège social est situé 47 Route de Compiègne – 02 290 MONTIGNY-LENGRAIN Immatriculée au RCS de Soissons numéro B 423 989 755, APE 1086Z Représentée par son Président , elle-même représentée par
Monsieur R.F. BEGUINOT,
D’une part
ET
Le délégué syndical de la société BABYNOV SAS : Monsieur Gérald BASTIN, Délégué syndical FO
D’autre part
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Article 1 – Rappel du déroulement des négociations
La Société BABYNOV et ses délégués syndicaux sont convenus d’engager une négociation annuelle obligatoire concernant le thème des rémunérations.
Sur initiative de la direction, des réunions de négociations se sont tenues aux dates suivantes :
Réunion de négociation n°1 : 17 janvier 2020 à 14h00
Réunion de négociation n°2 : 29 janvier 2020 à 09h00
Réunion de négociation n°3 : 05 février 2020 à 14h30
Réunion de négociation n°4 : 13 février 2020 à 15h30
Réunion de négociation n°5 : 17 février 2020 à 14h30
A la demande de la délégation FO, le délégué syndical de l’entreprise a été accompagné par un élu du CSE pour participer au déroulement des négociations : XXX.
Article 2 – Formalisation de la fin des négociations
Lors de la dernière réunion tenue le 17 février 2020, les échanges ont abouti aux mesures explicitées ci-après.
Hausse des salaires de base mensuels bruts rétroactive au 01/01/2020 :
Augmentation générale
Une augmentation générale de 0.5 % a été accordée à l’ensemble des salariés pour les statuts ouvriers, employés, techniciens et agents de maitrise et cadres.
Mise en place d’une grille salariale supérieure à la grille conventionnelle
Une enveloppe pour aligner les salaires à cette grille est négociée à hauteur de : Statut Ouvrier / Employé : + 0.9 % de la masse salariale du statut Statut Technicien / Agent de maîtrise : + 1.6 % de la masse salariale du statut
Augmentation / primes individuelles
Une enveloppe permettant de récompenser les salariés engagés pour l’entreprise qui représente :
Statut Ouvrier / Employé : + 0.7 % de la masse salariale de ce statut Statut Technicien / Agent de maîtrise : + 0.5 % de la masse salariale de ce statut Pour ces deux statuts une prime « de mérite » sera versée.
Statut Cadre : + 1.2 % de la masse salariale de ce statut. Pour ce statut, le versement sera réalisé soit par prime soit par augmentation.
Collège
AG
Enveloppe Réévaluation VS nouvelle grille de salaire
Enveloppe AI : prime sur investissement
TOTAL
OUVRIERS EMPLOYES 0,5% 0,9% De la masse salariale du statut 0,7% De la masse salariale du statut
2,1%
TAM 0,5% 1,6% De la masse salariale du statut 0,5% De la masse salariale du statut
2,6%
CADRES 0,5%
1,2% De la masse salariale du statut En prime ou augmentation
1,7%
Projet d’accord d’intéressement :
La Direction s’engage à étudier la faisabilité d’un accord d’intéressement sur le site.
Fait à Montigny-Lengrain, Le 17 février 2020
En trois exemplaires, dont un conservé par le CSE, un pour l’organisation syndicale et le dernier par la société.
