AVENANT N°3 A L’ACCORD D’ENTREPRISE DU 15 JANVIER 2014 METTANT EN PLACE LE TELETRAVAIL DANS LA SOCIETE BAKER HUGHES DIGITAL SOLUTIONS FRANCE SAS
ENTRE
Baker Hughes Digital Solutions France SAS, dont le siège social est situé 15 chemin du Plateau – 6 Park Bâtiment C – 69570 DARDILLY, représentée par ----- en sa qualité de Président.
D’une part,
ET
Les représentants du personnel (Comité Social et Economique) :
-----, secrétaire du CSE
-----, trésorier du CSE
-----, secrétaire adjointe du CSE
-----, trésorier adjoint du CSE
-----, membre titulaire du CSE
-----, membre titulaire du CSE
D’autre part,
PREAMBULE
Dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025 s’étant tenues en octobre et novembre 2024, la Direction de la société et les représentants du personnel sont convenus d’augmenter l’indemnité mensuelle forfaitaire versée au salarié dont le contrat a fait l’objet d’un avenant télétravail.
Article 1 : indemnité mensuelle forfaitaire
L’indemnité mensuelle forfaitaire versée au salarié dont le contrat a fait l’objet d’un avenant télétravail est portée à 21,4€.
Article 2 : publicité
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires (dont un exemplaire original en version papier et un exemplaire en version support électronique, en fichier « texte », identique au premier) à la diligence de l’Entreprise à la DREETS dans le ressort de laquelle il a été conclu ainsi qu’aux greffes du Conseil des Prud’hommes dont dépend le siège social de l’Entreprise.
En vertu de l’article L2231-5-1 du Code du travail (décret d’application n° 2017-752 du 3 mai 2017 pour une entrée en vigueur le 1er septembre 2017), cet accord fera l’objet d’une publication, accessible gratuitement, dans une base de données nationale crée pour tous les accords collectifs signés à partir du 1er septembre 2017.
Cette publication sera réalisée par la DREETS au moment du dépôt de l’accord. Ce dernier sera diffusé dans son intégralité à défaut de demande contraire de la part des signataires de l’accord.
Les autres éléments de l’accord initial et ses avenants successifs restent inchangés.
Fait à Dardilly, le 22 novembre 2024
Pour la Direction de Baker Hughes Digital Solutions France SAS :
