La société Baron Philippe de Rothschild S.A., Société Anonyme à Conseil d’Administration, au capital social de 6 250 000 euros, dont le siège social est situé rue de Grassi à Pauillac (33250), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 459 202 644, représentée par Monsieur XXX en sa qualité de Directeur Général Délégué,
Ci-après désignée la Société ou la Direction ;
D’une part,
Et :
L’organisation syndicale U.N.S.A. représentée par Monsieur XXX, délégué syndical,
Ci-après désignée « l’Organisation Syndicale »
D’autre part,
Les soussignés sont ci-après désignés ensemble les « Parties ».
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE Dans le cadre des réunions de Négociation Annuelle Obligatoire au titre de l’année 2020 (18 juin, 1er et 9 juillet), les représentants du personnel et la Direction de la société Baron Philippe de Rothschild S.A. ont examiné les différents points susceptibles de définir un protocole d’accord portant, d’une part, sur les thèmes de la rémunération, du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée, et d’autre part, sur les thèmes de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et de la qualité de vie au travail. Les propositions initiales des représentants de l’organisation syndicale reposaient sur les éléments suivants :
Augmentation générale des salaires de base du personnel
Mise en place des chèques cadeaux
Au terme de 3 réunions de négociation, les Parties sont parvenues à un accord, marquant la fin de la négociation annuelle obligatoire pour la société Baron Philippe de Rothschild S.A.au titre de l’année 2020, sur les bases des dispositions ci-après. Ce protocole d’accord salarial ayant été signé par l’organisation syndicale U.N.S.A. après l’information du Comité Social et Economique de la Société réalisée lors de la réunion ordinaire du 21 juillet 2020.
Article 1 – Prime exceptionnelle versée au budget des ASC du CSE Une
dotation exceptionnelle de 25 000€ au titre des Activités Sociales et Culturelles, permettant l’attribution à chaque salarié en fin d’année « un chèque cadeau de noël » d’un montant d’environ 170 € (vs 100€ en 2019), sera versée au CSE au mois de novembre 2020.
Cette dotation exceptionnelle ne sera pas inscrite de façon pérenne dans le budget des ASC aui représente à ce jour 1.14% de la masse salariale.
Article 2 – Publicité Le présent protocole fera l’objet d’un dépôt, dans les conditions légales prévues, auprès de la DIRECCTE et du secrétariat du Greffe du Conseil des prud’hommes. Un exemplaire original sera remis aux parties signataires. Le protocole sera communiqué au personnel par voie d’affichage.
