Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 592 008 999, dont le siège social est situé au 87 rue du Dehez, 33290 BLANQUEFORT,
Représentée par , Agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET :
Le Comité Social et Economique (CSE) de ladite Société,
Représenté par (titulaire)
et
(suppléante)
D’autre part,
NEGOCIATIONS SALARIALES 2024
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE
Article 1.1 - Principe et modalités
Il a été décidé de procéder à une augmentation générale de salaire au titre de l’année 2024 de 2,9% du salaire brut mensuel de base (hors primes et avantages en nature) avec un minimum de 80 euros bruts.
Ainsi, dans le cas où l’augmentation générale de 2,9% entrainerait une augmentation inférieure à 80 euros du salaire brut mensuel de base, l’augmentation serait automatiquement portée à 80 euros bruts mensuels.
Article 1.2 - Salariés concernés
Cette augmentation est applicable à l’ensemble des salariés de la société BARTON & GUESTIER présents dans ses effectifs le jour de la signature de cet accord.
Néanmoins, ne sont pas concernés par cette mesure :
Le personnel entré dans l’entreprise depuis le 1er octobre 2023 ;
Le personnel ayant bénéficié d’une augmentation individuelle salariale depuis le 1er octobre 2023. Toutefois, dans le cas où cette augmentation individuelle conduirait à une rémunération inférieure à celle à laquelle le salarié aurait pu prétendre s’il avait bénéficié de l’augmentation générale au 1er janvier 2024, un complément sera effectué à compter du 1er janvier 2024.
Article 1.3 - Date d’effet
Cette augmentation sera effective à compter du 1er janvier 2024.
ARTICLE 2 : PRISE EN CHARGE ABONNEMENT TRANSPORT EN COMMUN DOMICILE/TRAVAIL
La Direction Générale s’engage à prendre en charge (sur présentation de justificatifs) l’abonnement de transport en commun de ses collaborateurs, dans le cadre de leurs déplacements domicile/travail, à hauteur de 75% du montant mensuel payé par ces derniers. Pour rappel, cette participation était jusqu’à présent de 50%.
Cette disposition s’appliquera avec effet rétroactif au 1er janvier 2024.
ARTICLE 3 : DUREE - DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord entrera en vigueur à compter de sa signature.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois conformément aux dispositions des articles L. 2222-6, L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 4 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord ainsi que les pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail feront l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Gironde (DRIEETS) sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/.
Un exemplaire original du présent accord sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque Partie.
