Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 592 008 999, dont le siège social est situé au 87 rue du Dehez, 33290 BLANQUEFORT,
Représentée par , Agissant en qualité de Directeur Général,
D’une part,
ET :
Le Comité Social et Economique (CSE) de ladite Société,
Représenté par (titulaire)
Et (suppléante)
D’autre part,
NEGOCIATIONS SALARIALES 2023
ARTICLE 1 : AUGMENTATION GENERALE
Article 1.1 - Principe et modalités
Il a été décidé de procéder à une augmentation générale de salaire au titre de l’année 2023, selon les modalités suivantes :
Rémunération mensuelle brute de base jusqu’à 2 300 euros inclus : 5,5 %
Rémunération mensuelle brute de base comprise entre 2 301 euros et 4 000 euros inclus : 4 % avec un minimum de 126,50 euros
Rémunération mensuelle brute de base supérieure à 4 001 euros : 3,5 % avec un minimum de 160,00 euros
La rémunération mensuelle brute de base s’entend hors primes et avantages en nature.
Article 1.2 - Salariés concernés
Cette augmentation est applicable à l’ensemble des salariés de la Société BARTON & GUESTIER.
Néanmoins, ne sont pas concernés par cette mesure :
Le personnel entré dans l’entreprise depuis le 1er octobre 2022 ;
Le personnel ayant bénéficié d’une augmentation individuelle salariale depuis le 1er octobre 2022. Toutefois, dans le cas où cette augmentation individuelle conduirait à une rémunération inférieure à celle à laquelle le salarié aurait pu prétendre s’il avait bénéficié de l’augmentation générale au 1er janvier 2023, un complément sera effectué au jour du versement.
Article 1.3 - Date d’effet
Cette augmentation sera effective à compter du 1er janvier 2023.
ARTICLE 2 : DUREE - DENONCIATION DE L’ACCORD
Le présent accord prendra effet à compter de sa signature.
Le présent accord pourra être dénoncé en respectant un préavis de trois mois conformément aux dispositions des articles L. 2222-6, L. 2261-9 et suivants du Code du travail.
ARTICLE 3 : DEPOT ET PUBLICITE
Le présent accord ainsi que les pièces listées à l’article D. 2231-7 du Code du travail feront l’objet d’un dépôt auprès de la Direction Régionale de l’Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Gironde (DREETS) sur la plateforme de téléprocédure prévue à cet effet : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/
Un exemplaire original du présent accord sera également remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes compétent.
En outre, un exemplaire sera établi pour chaque partie. Fait à Blanquefort, le 23 février 2023. En 4 exemplaires.
