sise au 49, avenue Georges Pompidou - 92593 Levallois-Perret Cedex
immatriculée sous le numéro RCS Nanterre 542 069 158
représentée par M., agissant en sa qualité de Directeur Financier, et par Mme, agissant en qualité de Directrice Ressources Humaines
D’UNE PART,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de l’établissement Industrie et Services de BASF France représentées respectivement par leur délégué syndical.
Pour le syndicat CFE-CGC
Le délégué syndical,
Pour le syndicat FO
Le délégué syndical,
Le syndicat CFDT représentatif à l’issue des dernières élections n’a pas désigné de Délégué Syndical.
D’AUTRE PART,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Préambule
Conformément aux dispositions des articles L.2242-1 et suivants du Code du Travail, une négociation portant sur les rémunérations, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée a été engagée au sein de la Société BASF FRANCE SAS.
Ensuite, une négociation a été engagée au sein de l’Etablissement Industrie et Services. La Direction et les Délégués Syndicaux de l’établissement Industrie et Services de Levallois-Perret se sont rencontrés selon le calendrier ci-dessous, étant entendu que, conformément à l’accord sur les salaires 2021 de BASF France datant du 29 mars 2021, les NAO locales ne portent pas sur la revalorisation de l’enveloppe totale de %, déterminée pour chaque Division au niveau central. Elles ne portent pas non plus sur la revalorisation de l’enveloppe complémentaire de % attribuée par Division. Une augmentation générale minimum garantie de % pour tous les avenants ayant été déterminée dans le cadre de l’accord sur les salaires 2021 de BASF France, seule la répartition des % restants est négociée en NAO locales. - 31 mars 2021 : remise et présentation des documents. - 6 avril 2021
CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique aux salariés de l’établissement Industrie et Services de BASF France SAS, présents au 31 mai 2021 et dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2021.
MESURES DEFINITIVES
Au terme des discussions, les parties sont parvenues à l’accord suivant : LINK Excel.Sheet.12 "C:\\Users\\G52ST01\\Documents\\INDUSTRIE & SERVICES\\2015 09 25 DATA CELINE\\NAO\\2016\\NAO 2016 Industrie & Services\\tableau PV 1er avril.xlsx" Feuil1!L3C2:L6C4 \a \f 4 \h \* MERGEFORMAT
Salariés relevant de l'avenant 2
Salariés relevant de l'avenant 3
Augmentation Générale*
%
%
Augmentation Individuelle*
%
%
* comprenant les augmentations négociées au niveau de BASF France dans l’accord d’entreprise signé le 29 mars 2021 par l’ensemble des Organisations Syndicales. Les salariés relevant de l’avenant 2 comprennent les assimilés cadres. L’augmentation générale des avenants 2 et 3, est calculée et s’applique sur le salaire de base de décembre 2020. Elle concerne l’ensemble des salariés dont la date d’entrée est antérieure au 1er janvier 2021. Les augmentations individuelles sont attribuées avec une enveloppe budgétaire calculée à partir de la masse des salaires de base et des rémunérations variables théoriques 2020. Les augmentations individuelles seront appliquées pour 2021 sur la partie fixe du salaire.
Ces révisions seront applicables avec une rétroactivité depuis janvier 2021. L’enveloppe complémentaire de % négociée au niveau central (constituée des salaires de base et des rémunérations variables théoriques 2020) permettra de financer au cours de l’année 2021 des promotions et des mesures de revalorisation salariale particulières. La Direction s’est par ailleurs engagée à offrir une demi-journée de congé supplémentaire en 2021. La date sera fixée en CSEE et communiquée à l’ensemble des salariés.
ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
Le présent accord est conclu pour l’année 2021, sans possibilité de tacite reconduction.
DEPOT / PUBLICITE
Le présent accord sera déposé sur l’initiative de la Direction dans les formes requises par la DIRECCTE de Nanterre et au Secrétariat du Greffe du Conseil des prud'hommes de Nanterre, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.
