AVENANT A L’ACCORD RELATIF A LA DUREE DU TRAVAIL ET AUX PETITS DEPLACEMENTS
CONCLU LE 27/06/2019
Entre : l’entreprise BATI & Déco dont le siège social est situé Zone Industrielle 20 Rue de Farnier 43000 LE PUY-EN-VELAY D’une part
Et La déléguée syndicale désignée D’autre part
LES PARTIES RAPPELLENT QUE
L’accord d’entreprise relatif à la durée du travail et aux petits déplacements récépissé de dépôt N° T04319000575 a été conclu le 27 juin 2019 entre BATI & Déco et les salariés représentés par l’ensemble du C.S.E.
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT
ARTICLE 3-3 : indemnité de trajet Le trajet correspond à la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier, avant la journée de travail et d’en revenir après la journée de travail.
En sachant que le passage par le dépôt le matin et le soir est une commodité de l’organisation du travail (départ groupé, approvisionnement des fourgons par le logisticien, pas de ramassage des salariés de l’équipe dans des lieux dispersés dans la ville, pointage des présents …) mais pas une obligation, et que cette pratique est déjà en vigueur depuis le précédent accord du 27 juin 2019.
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Le trajet reste indemnisé par le versement d’une indemnité journalière et forfaitaire qui,
à compter du 1er janvier 2025 , sera revalorisée ainsi :
OUVRIERS DU BATIMENT
Nouveau barème
ZONE 1 A (0 à 5 kms) ZONE 1 B (5 à 10 kms) ZONE 2 (10 à 20 kms) ZONE 3 (20 à 30 kms) ZONE 4 (30 à 40 kms) ZONE 5 (40 à 50 kms) ZONE 6 (50 à 60 kms) Indemnités trajet
1.30 €
2.80 €
5.40 €
7.90 €
10.00 €
13.10 €
16.00 €
L’horaire de travail débute et se termine sur chantier conformément au règlement intérieur de l’entreprise et l’affichage en vigueur.
Au-delà de la zone 6 grand déplacement au cas par cas
Fait au Puy en Velay le 12 décembre 2024 en 3 exemplaires originaux dont un pour la DDETS-PP et un pour chaque partie signataire (support papier signé et voie électronique).
Pour l’entreprise BATI & DECOLes membres du C.S.E.
