Accord d'entreprise BBA EMBALLAGES
ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999
10 accords de la société BBA EMBALLAGES
Le 23/11/2017
ACCORD
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
Entre :
LaSociété BBA EMBALLAGES
sise 3 rue Denise Bastide à Saint-Etienne (42000)d’une part,
d’autre part,
IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Ont été abordés lors de la réunion du 23 Novembre 2017 les sujets de négociation obligatoire.Les documents présentés n’ont pas donné lieu à décisions pour 2017.
Concernant l’évolution des salaires,
L’augmentation du coût de la vie n’entraine pas de revalorisation automatique, toutefois, et du fait de la bonne marche de la société, il est décidé d’une augmentation de 30 euros brut pour tout le personnel ayant un salaire sans commission, pour 2017.SIGNATURES
Le présent protocole est conclu et signé à Saint-Etienne,Le 23/11/2017
Un exemplaire original, destinés à la DIRECCTE, un exemplaire au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Etienne, et un exemplaire pour chacune des parties signataires.
- Pour le Syndicat CFE CGC Pour la Société BBA EMBALLAGES
Mise à jour : 2017-12-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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