Accord d'entreprise BBA EMBALLAGES

ACCORD NAO

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/1975

18 accords de la société BBA EMBALLAGES

Le 24/07/2025


ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Entre :

L’UES BBA EMBALLAGES -EIC composés des sociétés suivantes :

La Société

BBA EMBALLAGES, sise 3 rue Denise Bastide à Saint-Etienne (42000), prise en la personne de Monsieur

La Société

EIC, sise 3 rue Denise Bastide à Saint-Etienne (42000), prise en la personne de Monsieur

D’une part,

Et :

Mme, Délégué syndical FO

M., Elu CSE pour la société EIC

D’autre part,


IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :


Ont été abordés lors de la réunion du CSE du 24.07.2025 les sujets de Négociation Annuelle Obligatoire.

Concernant l’évolution des salaires,

Les parties conviennent de la mise en place d’une revalorisation salariale ciblée, applicable à une partie des salariés, selon les critères définis ci-dessous :

Pour BBA EMBALLAGES : une revalorisation des salaires de 2.06% pour l’ensemble du personnel à l’exclusion des commerciaux, applicable au 01.07.2025.

Pour EIC : une revalorisation des salaires de 2.06% pour l’ensemble du personnel à l’exclusion des commerciaux et des cadres, applicable au 01.07.2025.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé Accords » accessible depuis le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du travail par le SRH, représentant légal de l'entreprise.
Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de St Etienne.
Les Parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.



Le présent protocole est conclu et signé à Saint-Etienne, Le 24.07.2025

Syndicat F.O. – BBA EMBALLAGES Pour les sociétés BBA EMBALLAGES - EIC

Mme M.






Elu CSE de la société EIC

M.

Mise à jour : 2026-07-10

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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