sur le versement d’une prime exceptionnelle de partage de la valeur
Entre : BCM Energy 23 boulevard Jules Favre 69006 Lyon N° SIRET : 81327355400051 Représentée par XXXXX d’une part
Et
Les membres du Comité Social Economique de BCM Energy d’autre part : XXXXX, membre élu titulaire CSE XXXXX, membre élue titulaire CSE XXXXX, membre élue titulaire CSE XXXXX, membre élue titulaire CSE
Il est convenu ce qui suit : Préambule
Pour améliorer le pouvoir d'achat de ses salariés, l'entreprise a décidé d'utiliser la faculté, offerte par la loi "portant mesures d’urgence économiques et sociales" du 24 décembre 2018, de verser une prime exceptionnelle exonérée de toutes charges sociales et non soumise à l'impôt sur le revenu. Il a été décidé que cette prime ne serait octroyée que dans les conditions permettant de bénéficier de l'exonération sociale et fiscale. Les modalités de versement de la prime sont fixées dans le présent accord.
Article 1 : Salariés bénéficiaires
La prime exceptionnelle sera versée aux salariés qui remplissent les conditions cumulatives suivantes:
Bénéficier d’un contrat de travail en cours le 1er janvier 2023 ;
Etre arrivé dans l’entreprise avant le 1er octobre 2022 ;
Avoir une rémunération annuelle brute inférieure à 3 fois la valeur du Smic annuel.
Article 2 : Montant de la prime
Le montant de la prime est modulé selon l’ancienneté dans l’entreprise des salariés. Pour les salariés ayant au moins un an d’ancienneté au 31 décembre 2022, la prime est d’un montant de 1 100 euros. Pour les salariés arrivés entre le 1er janvier 2022 et le 30 septembre 2022, la prime est calculée au prorata du temps de présence au cours de l’année 2022.
Article 3 : Modalités de versement de la prime
La prime sera versée en une fois, en même temps que le salaire du mois de janvier. Elle ne donnera lieu à aucune cotisation et contribution sociale et ne sera pas soumise à l’impôt sur le revenu.
