ACCORD RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR
BOULOGNE représentée par en sa qualité de Présidente, d’une part, ET Les représentants élus du personnel, d’autre part :
Article 1 - Objet
Le présent accord a pour objet de définir les conditions de versement aux salariés de l'entreprise d'une prime de partage de la valeur au titre de l'année 2025. Cette prime ne se substitue à aucun élément de rémunération versé au sein de l'établissement, ou devenu obligatoire en application de règles légales, contractuelles ou d'usage. Elle ne se substitue pas non plus à une augmentation de rémunération ou à une prime prévue par un accord salarial, par le contrat de travail ou par les usages en vigueur au sein de l’établissement.
Article 2 - Champ d'application
Le présent accord s'applique aux salariés ayant une classification égale ou supérieure à IV – A et présents au moment du versement de la prime soit le 30 novembre de l’année concernée.
Article 3 - Montant de la prime
Le montant maximum de la prime de partage de la valeur s’élève à 100 euros pour l’ensemble des salariés entrant dans le champ d’application de cet accord. Ce montant sera calculé au prorata du temps de présence effectif sur les 12 mois précédant le versement de la prime. Pour les périodes d'absences pour congé maternité, paternité, accueil de l’enfant, adoption, deuil pour un enfant de moins de 25 ans, accident du travail ou maladie professionnelle, les salaires pris en compte sont ceux qu'auraient perçus les salariés concernés pendant les mêmes périodes s'ils avaient travaillé.
Article 4 – Modalité de versement
La prime de partage de la valeur sera versée en une seule fois sur la paie du mois de novembre.
Article 5 - Publicité
Dépôt Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail Affichage Mention de cet accord figurera ensuite sur chacun des tableaux d'affichage de la Direction.
Fait à Saint Martin Boulogne, Le 25/04/2025 En 4 exemplaires originaux
