Accord d'entreprise BELLIARD

accord relatif a l'égalité professionnelle h/f

Application de l'accord
Début : 12/02/2025
Fin : 12/02/2030

3 accords de la société BELLIARD

Le 12/02/2025


Accord pour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes

Entreprise SAS Belliard – Super U Coeur de Ville Effectif : 68 salariés

Préambule

L'égalité professionnelle entre hommes et femmes est un principe fondamental qui doit être respecté dans l'ensemble des pratiques et des processus de gestion des ressources humaines. Conformément à la loi, cet accord a pour objectif de promouvoir l'égalité des chances et des traitements, d'améliorer les conditions de travail et d'accroître la mixité dans les différents métiers au sein de notre entreprise.
Cet accord a été signé par

Chapitre 1 : Recrutement et accès à l'emploi

Objectif : Assurer l'égalité dans les processus de recrutement et attirer davantage de femmes et d'hommes vers les métiers de la grande distribution.

  • Mesures concrètes :

  • Recrutement équitable : L'entreprise s'engage à garantir l'égalité d'accès aux offres d'emploi, à ne pas discriminer en fonction du sexe dans les processus de sélection.

  • Sensibilisation des recruteurs : Formation des responsables RH et des recruteurs pour éviter les biais sexistes dans le recrutement.

  • Publicité des offres : Les annonces de recrutement devront être rédigées de manière neutre, sans stéréotypes de genre.

  • Action spécifique pour attirer plus de femmes dans les métiers techniques ou de bouche : Mise en avant sur les réseaux sociaux de l’entreprise de modèles féminins ayant des postes à responsabilité ou historiquement masculins.


Chapitre 2 : Égalité salariale

Objectif : Mettre en place des actions pour supprimer les écarts salariaux entre hommes et femmes à poste équivalent.

  • Mesures concrètes :

  • Bilan salarial annuel : L'entreprise s'engage à réaliser un audit annuel des écarts salariaux entre les femmes et les hommes, en tenant compte des critères suivants : qualifications, ancienneté, responsabilités.

  • Comité de suivi de l'égalité salariale : Un comité paritaire (composé de représentants de l'employeur et des salariés) sera constitué pour analyser les résultats du bilan salarial et mettre en œuvre des actions correctives si nécessaire.

  • Correction des écarts salariaux : Si un écart salarial injustifié est constaté, des ajustements seront effectués sur les rémunérations des salarié·e·s concerné·e·s.




Chapitre 3 : Formation et évolution professionnelle

Objectif : Garantir un accès égal à la formation et aux opportunités d'évolution professionnelle.

  • Mesures concrètes :

  • Communication sur les opportunités : Mise en place d’un tableau avec les opportunités de formation, accessible à tous, où les salariés peuvent s’inscrire selon leurs volontés.

  • Planification adaptée : Éviter de planifier les formations pendant les périodes sensibles (vacances scolaires, etc.).
  • Coaching personnalisé : Proposer des sessions individuelles pour identifier les freins spécifiques à leur progression et planifier un développement adapté.
  • Accélération de la promotion des femmes : Mettre en place des actions spécifiques pour encourager l'avancement des femmes vers des postes à responsabilités, par exemple dans les fonctions de direction de magasin ou de gestion.



Chapitre 4 : Conciliation vie professionnelle / vie personnelle

Objectif : Favoriser un équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, et soutenir la parentalité.

  • Mesures concrètes :

  • Flexibilité horaire : Mettre en place un système de flexibilité des horaires de travail pour les salarié·e·s, en particulier pour les femmes ayant des enfants en bas âge, afin de concilier vie professionnelle et familiale.

  • Congé parental partagé : Encourager les hommes à prendre leur congé paternité et/ou parental en sensibilisant à l'importance de partager les responsabilités familiales.

  • Aménagement des horaires pour les parents : Proposer des horaires de travail adaptés aux salarié·e·s ayant des enfants scolarisés, par exemple en leur permettant de choisir des plages horaires moins contraignantes.

  • Garde d'enfants : Proposer des solutions de garde d'enfants ou des partenariats avec des crèches pour faciliter le retour au travail des salarié·e·s parents.


Chapitre 5 : Prévention du harcèlement sexuel et des discriminations

Objectif : Lutter contre le harcèlement sexuel et moral, ainsi que toutes les formes de discrimination.

  • Mesures concrètes :

  • Sensibilisation et formation : Organiser des sessions de formation pour tous les salariés sur la prévention du harcèlement sexuel et des discriminations liées au sexe.

  • Mise en place d'une cellule d'écoute : Créer un dispositif anonyme de signalement des situations de harcèlement ou de discrimination, avec des procédures claires et des sanctions pour les auteurs de comportements inappropriés.

  • Evaluations des risques : réalisation régulière d’une évaluation liés au harcèlement sexuel et aux discriminations au sein de l’entreprise, afin d’identifier les zones à risque et d’ajuster les politiques et formations en conséquences.



Chapitre 6 : Suivi de l'accord et évaluation

Objectif : Assurer le suivi de la mise en œuvre de l'accord et mesurer son efficacité.

  • Mesures concrètes :

  • Comité de suivi : Un comité paritaire, composé de représentants de l'employeur et des salariés, sera chargé du suivi de la mise en œuvre de cet accord. Ce comité se réunira tous les six mois pour faire le point sur les actions menées.

  • Indicateurs de performance : Des indicateurs spécifiques seront mis en place pour suivre les progrès réalisés en matière d'égalité salariale, de formation, d'accès aux promotions et de lutte contre les discriminations.

  • Rapport annuel : Un rapport annuel sera présenté aux salariés afin de faire un bilan des actions mises en œuvre et des résultats obtenus.


Conclusion

Cet accord pour l'égalité professionnelle entre hommes et femmes est un engagement concret et ambitieux pour améliorer la situation des salarié·e·s dans notre entreprise. En veillant à l'égalité des chances et des traitements dans tous les aspects de la vie professionnelle, nous espérons construire un environnement de travail plus équitable et plus respectueux des droits de chacun et chacune.

Mise à jour : 2025-02-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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