BERRY SERVICES, SAS au capital social de 1 000 000 euros, dont le siège est situé 11, ZA Le Fay, 36230 Neuvy-Saint-Sépulcre.
Représentée par XXXX, agissant en qualité de représentant du Président,
Et
L’élue du
Comité Social et Economique :
XXXX, élue titulaire, présente.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Rappel pour information Augmentation du SMIC
A compter du 1er novembre 2024, la valeur du SMIC horaire augmente de 2 %. Au 1er janvier 2024, le SMIC horaire était fixé à 11,65 € brut. Le nouveau SMIC horaire est de 11,88 € brut.
Article 1Niveau de rémunération des personnels non cadres
A compter du 1er novembre 2024, un nouveau niveau de rémunération minimum par coefficient a été convenu.
Coefficient 100 Salaire horaire Brut de base : 11,88 € soit un salaire brut mensuel de base de 1 801.80 €
Coefficient 103Salaire horaire Brut de base : 12,74 € soit un salaire brut mensuel de base de 1 932.28 €
Coefficient 105Salaire horaire Brut de base : 12,97 € soit un salaire brut mensuel de base de 1 967.16 €
Coefficient 107Salaire horaire Brut de base : 13,21 € soit un salaire brut mensuel de base de 2 003,56 €
Coefficient 110Salaire horaire Brut de base : 13.57 € soit un salaire brut mensuel de base de 2 058.16 €
Coefficient 113Salaire horaire Brut de base : 13,92 € soit un salaire brut mensuel de base de 2 111.25 €
Coefficient 115Salaire horaire Brut de base : 14,16 € soit un salaire brut mensuel de base de 2 147.65 €
Coefficient 117Salaire horaire Brut de base : 14,40 € soit un salaire brut mensuel de base de 2 184.05 €
Coefficient 120Salaire horaire Brut de base : 14,76 € soit un salaire brut mensuel de base de 2 238.65 €
Coefficient 125Salaire horaire Brut de base : 15,35 € soit un salaire brut mensuel de base de 2 328.13 €
Coefficient 130Salaire horaire Brut de base : 15,94 € soit un salaire brut mensuel de base de 2 417.62 €
Coefficient 135Salaire horaire Brut de base : 16.54 € soit un salaire brut mensuel de base de 2 508.62 €
Article 2Modification de l’Accord
Conformément aux dispositions de l’Accord d’Entreprise N° 11, signé le 12 décembre 2016, le présent Avenant annule et remplace les termes de l’Article 7 « Niveau de rémunération » de l’Accord initial.
Le présent Avenant N°13 annule et remplace également l’Avenant N°12 signé le 01 février 2024.
Tous les autres termes de l’Accord initial, signé le 12 décembre 2016, sont inchangés.
Article 3Date de mise en application et durée de l’avenant
Le présent Avenant est conclu pour une durée indéterminée et avec une date de mise en application au 1er novembre 2024.
Article 4Formalités et publicité
Le présent Avenant est établi en deux exemplaires.
Un exemplaire est conservé par la Direction de la Société BERRY SERVICES. Un exemplaire est remis au Conseil Social et Economique.
Une copie du présent Avenant sera affichée sur les panneaux d’affichage de l’entreprise et une copie sera tenue à la disposition du personnel.
