Société par Actions Simplifiée au capital de 400 000€ Siège social : Port 3580, 3580 Route du Bassin Maritime - 59140 Dunkerque Inscription au RCS de Dunkerque le 16/11/2018 SIRET 843 927 260 00011
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ANCIENNETE ET AUX AVANTAGES SOCIAUX
Préambule
Conformément aux dispositions du Code du travail et dans un esprit de dialogue social constructif, la direction de l’entreprise BGDK et les salariés conviennent du présent accord d’entreprise. Cet accord a pour objectif de valoriser la fidélité et l’implication des salariés au sein de l’entreprise, également d’améliorer leurs conditions de travail et de rémunération, à travers :
La mise en place d’une prime d’ancienneté progressive,
L’instauration de titres-restaurant.
Article 1 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de l’entreprise BGDK, qu’ils soient titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou déterminée, à temps plein ou à temps partiel, sous réserve de remplir les conditions précisées ci-après.
Article 2 – Prime d’ancienneté
Une prime d’ancienneté est instaurée au bénéfice des salariés selon les modalités suivantes : À compter de 3 ans d’ancienneté dans l’entreprise, le salarié bénéficie d’une prime équivalente à 3 % de son salaire de base brut mensuel. À partir de la 4e année, la prime est augmentée de 1 % supplémentaire par année d’ancienneté. Cette progression se poursuit jusqu’à atteindre un plafond de 10 % maximum du salaire de base brut mensuel. La prime d’ancienneté est versée mensuellement et figure distinctement sur le bulletin de paie. right Paraphes : Paraphes :
Article 3 – Mise en place de titres-restaurant
Afin de favoriser l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle, l’entreprise met en place des titres-restaurant dont les modalités sont les suivantes : Le montant unitaire du titre-restaurant est fixé à 9 € par jour travaillé. La participation de l’employeur est fixée à 50 % du montant du titre, soit 4,50 € par titre. Les titres-restaurant sont attribués à l’ensemble des salariés, quelle que soit la nature de leur contrat, dès lors qu’ils travaillent au moins 6 heures sur une journée, incluant une pause déjeuner.
Article 4 – Suivi de l’accord
Un suivi sera assuré annuellement entre la direction et le personnel afin d’évaluer l’application du présent accord et, le cas échéant, envisager ses évolutions.
Article 5 – Durée et révision
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur, notamment les articles L.2222-5 et suivants du Code du travail.
Article 6 – Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé auprès de la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS) et auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent, conformément aux dispositions légales. Une copie sera remise à chaque salarié de l’entreprise.
Fait à Dunkerque, le 30 septembre 2025, en 3 exemplaires originaux. Signatures :
XXXXX
En sa qualité de Président
Les salariés par approbation à la majorité des deux tiers :
