Avenant à l’Accord d'entreprise télétravail du 04/09/2020
Entre les soussignés,
BGE Franche Comté, dont le siège social est situé 2 Chemin de Palente 25000 BESANCON, représenté par la directrice
d'une part,
Les membres du CSE,
d'autre part,
Article 1– Objet de l’avenant / Durée et nature de l’avenant
L’Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de BGE Franche-Comté, signé le 04/09/2020, a été conclu pour une durée déterminée de deux ans. Le terme de cet Accord relatif à la mise en place du télétravail était donc prévu au 04/09/2022.
Cependant, et afin de permettre aux collaborateurs de BGE Franche-Comté le maintien, sans interruption, des dispositions relatives à la mise en place du télétravail au sein de BGE Franche-Comté,
Les parties ont décidé d’un commun accord de prolonger pour 2 ans supplémentaires les dispositions de l’Accord relatif à la mise en place du télétravail au sein de BGE Franche-Comté, signé le 04/09/2020.
Article 2 – Modalités :
2.1 : Durée
Les dispositions du présent avenant sont conclues à durée déterminée de 2 ans, soit du 06/10/2022 au 06/10/2024. Il cessera de plein droit à l’échéance de son terme au soir.
2.2 : Communication et dépôt
Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires auprès de la DREETS (Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) de Bourgogne Franche-Comté. Un exemplaire sera également déposé auprès du secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Besançon. Un exemplaire original est remis à chacune des parties signataires. Le présent accord est mis à la disposition de l’ensemble du personnel sur l’intranet.
Les autres clauses de l’accord signé le 04/09/2020 restent inchangées. Fait à Besançon, le 06/10/2022. Pour BGE Franche-Comté Pour le CSE
