Á L’ACCORD EN FAVEUR DE L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPÉS
ENTRE LES SOUSSIGNÉS : La société BIGBEN CONNECTED, dont le siège social est sis 396 rue de la Voyette – CRT 2 – FRETIN – CS 90414 - 59814 LESQUIN CEDEX, Représentée par Monsieur xxxxx, Président
D’une part,
ET : Le comité social et économique (CSE) à la majorité des membres titulaires présents lors de la réunion du 31 mai 2023, dont le procès-verbal est annexé au présent accord,
D’autre part.
IL A ETE NEGOCIE ET CONVENU CE QUI SUIT :
PREAMBULE
Le protocole d’accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés au sein de Bigben Connected en date du 1er avril 2021 a été signé lors de la réunion du Comité Social et Economique par l’ensemble des élus titulaires le 19 mars 2021, et enregistré au Conseil de Prud’hommes le 10 mai 2021.
A la suite de la réunion du Comité Social et Economique du 31 mai 2023 au cours duquel des pistes d’amélioration de l’accord ont été discuté concernant le périmètre d’application, la durée du présent accord et la mise à jour des référents handicaps, la Direction a convié les membres du Comité Social et Economique à la négociation d’un avenant.
A titre informatif, le taux d’emploi de salariés handicapés pour l’année 2023 est toujours de 0%.
ARTICLE 1– MODIFICATION DE L’ARTICLE 1-1 (« PERIMETRE »)
1-1 - Périmètre
Le présent accord est applicable aux différents établissements de la société BIGBEN CONNECTED à savoir :
Siège social situé 396 Rue de la Voyette, C.R. T. 2 – Fretin – CS 90 414- 59814 LESQUIN Cedex, France Etablissement secondaire situé 65/67 rue de la Victoire, 75009 PARIS, France Etablissement secondaire situé 13 rue de la perdrix, 93290 TREMBLAY EN FRANCE, France
Le présent accord s’applique à tous les salariés de la société, quel que soit leur lieu de travail ou leur poste de travail, et qu’ils soient embauchés sous contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, contrat d’apprentissage ou d’alternance ou d’intérim, ainsi qu’aux stagiaires.
ARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 2.1.1 (« Communication autour de l’accord signé, pour l’ensemble des salariés »)
2.1.1 - Communication autour de l’accord signé, pour l’ensemble des salariés
Il s’agit ici de communiquer sur le contenu de l’accord et ses engagements à destination de tous les salariés de l’entreprise. La communication pourra prendre la forme d’évènements en interne, de communication écrite sous la forme de brochure par exemple. La déclinaison du plan d’actions associé à la mise en œuvre de l’accord constituera aussi l’essentiel des contenus de cette communication. Les supports de communication habituels de l’entreprise seront également utilisés pour véhiculer l’information auprès de l’ensemble des salariés sur la plateforme interne Bigben INSIDE, ainsi que par messagerie électronique, Affichage, Intranet, etc…
Les réunions avec les managers seront au cœur de la diffusion de l’information afin de faciliter les échanges sur ce sujet au sein des équipes. Les managers constituent le premier relais d’information sur le terrain. L’entreprise souhaite aussi que l’information puisse être accessible à l’ensemble des salariés, quelle que soit leur position dans l’organisation, et veillera, dans ce but, à multiplier les canaux d’information et leurs supports,
Un référents handicap, chargé d'orienter, d'informer et d'accompagner les personnes en situation de handicap c’est porté volontaire lors de la réunion CSE du 19/03/2021.
Il s’agit de Madame xxxxx xxxxx ses coordonnées seront affichées sur les panneaux d’affichage de chaque établissement.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 6.1 (« Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord »)
6.1 Entrée en vigueur et durée d’application de l’accord
Les parties conviennent de modifier l'accord initial, conclu pour une durée de 3 ans, afin de le transformer en un accord avec tacite reconduction. Par conséquent, à l'expiration de la période initiale de 3 ans, cet accord sera automatiquement reconduit pour des périodes successives d'un an, sauf résiliation par l'une des parties moyennant un préavis écrit de 3 mois. Les conditions et les dispositions de l'accord initial restent en vigueur, sauf indication contraire dans le présent avenant.
ARTICLE 6 – MODIFICATION DE L’ARTICLE 6.4 (« Consultation et formalités ») 6.4 Consultation et formalités
Le présent avenant a, préalablement à son adoption, donné lieu à information et consultation du CSE qui a émis un avis favorable lors de la réunion du 31 mai 2023,
La signature de cet accord a ensuite été obtenue par le secrétaire des membres du CSE présent à cette date.
Ce dernier déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale "TéléAccords" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr. La société Bigben Connected adressera un exemplaire de l’Avenant n°1 a l’accord en faveur de l’emploi des travailleurs handicapes au secrétariat greffe du conseil de prud'hommes de Lille.
Les salariés seront collectivement informés du présent accord, par voie d’affichage sur les panneaux réservés aux communications destinées au personnel, par mail, ainsi que sur l’intranet de la société BIGBEN CONNECTED.
Fait à Paris, le 31 mai 2023, en 5 exemplaires originaux.
Pour les salariés, Le secrétaire adjoint du Comité Social et Economique, xxxx :
Pour la société Bigben Connected, Président, xxxx :
