ACCORD RELATIF A LA POLITIQUE SALARIALE POUR L’ANNEE 2026
Pour la société BILLARD ENGRENAGES, représentée par– Directeur Général Groupe
D’une part,
Et le comité social et économique de la société BILLARD ENGRENAGES
D’autre part,
Préambule
La Direction et le CSE se sont rencontrés le 20 janvier 2026 afin de négocier l’accord relatif à la politique salariale pour l’année 2026 dont l’objectif est de fixer le calendrier d’application et les mesures portant sur la politique salariale, les avantages sociaux.
Il a été convenu et fixé ce qui suit :
Article 1 - Champ d’application
Cet accord s’applique à l’ensemble des salariés SADEV présents dans les effectifs à la date d’application des mesures.
Article 2 - Mesures sur le salaire brut de base
2.1. Augmentation générale
Il est attribué à l’ensemble du personnel, en contrat à durée indéterminée ou déterminée, présent dans l’Entreprise au 1er janvier 2026, une augmentation générale de 1.60% du salaire brut mensuel de base. Cette mesure sera déployée au 1er février 2026 et fera l’objet d’une application rétroactive.
2.2 Augmentations individuelles
Une enveloppe de 1.20% de la masse salariale est dédiée aux augmentations individuelles afin de récompenser l’engagement et la performance individuelle. Ces augmentations individuelles seront déployées au plus tard le 1er juin 2026 et feront l’objet d’une application rétroactive au 1er janvier 2026.
Article 3 - Prise en charge de la mutuelle non-cadre isolée
A compter du 1er février 2026, la prise en charge par l’entreprise de la complémentaire santé isolée des non-cadres évolue comme suit :
Part salariale Part patronale 25% 75%
Article 4 – Durée
Le présent accord est applicable pour une durée indéterminée à compter du 1er novembre 2025. Il entrera en vigueur à l’issue des délais prévus à l’article L. 2232-13 du Code du Travail.
Article 5 – Révision
Le présent accord peut être révisé selon les conditions légales en vigueur.
Article 6 – Formalités de dépôt
Le présent accord fera l’objet des formalités de notification et de dépôt conformément aux articles L. 2231-6 et L. 2231-7 du Code du Travail à l’initiative de la société BILLARD ENGRENAGES.
