Entre: BIMA 83, située 9 rue de l’Industrie, 68700 CERNAY, représentée par le Directeur Usine de la Société, ,
d’une part,
M, Membre CSE titulaire M, Membre CSE titulaire
d’autre part.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Lors de réunion extraordinaire du Comité Social et Economique du 30 juin 2025, la Direction a octroyé une augmentation de 3 % sur l’ensemble de la prime d’astreinte à compter du 1 mai 2025.
Les articles concernant l’indemnisation de l’astreinte sont modifiés.
Les articles concernés sont :
ARTICLE 10. INDEMNISATION DE L'ASTREINTE
ARTICLE 13. INDEMNISATION DES ASTREINTES « DOI »
ARTICLE 17. PRISE EN COMPTE DE L’INTERVENTION
ARTICLES 18 à 20. INDEMNITE DE DERANGEMENT …
Mise à jour du montant de l’indemnité au 01/05/2025 :
ARTICLE 10. INDEMNISATION DE L'ASTREINTE
Au titre du présent accord, les parties signataires ont souhaité revaloriser les indemnités relatives aux astreintes normales. Cette indemnité d’astreinte sera versée forfaitairement par jour d’astreinte effectué et définie comme ci-après :
Nature de l’astreinte
Montant de l’indemnité (€ bruts)
Journée non travaillée Journée travaillée Samedi dit “Classique” (week-end de 2 jours) Organisation en 2*8 : 67,8 € / jour /
Organisation en 3*8 : 61,8 € / jour / Dimanche dit “Classique” (week-end de 2 jours) 87,6 € / jour / Jour férié (hors cas particulier lié à la fermeture de Noël) 87,6 € / jour / Jour férié ou non, inclus dans un week-end prolongé (week-end de 3 jours minimum) ou dans une semaine de fermeture de site hors cas particulier lié à la fermeture de Noël 119,8 € / jour 79,8 € / jour Nuit en cas d’activité 2*8 16,9 € / nuit / Une semaine pendant la fermeture estivale du site (service maintenance en activité) hors week-end 115,7 € / semaine /
Cas particulier : Fermeture de Noël
Nature de l’astreinte
Montant de l’indemnité (€ bruts)
Journée non travaillée Journée travaillée Jours fériés (25/12, 26/12, 1/01) 135,2 € / jour / Jours spécifiques non fériés (24/12, 31/12) 135,5 € / jour 90,1 € / jour Autres jours durant la fermeture de Noël 119,8 € / jour 79,8 € / jour
ARTICLE 13. INDEMNISATION DES ASTREINTES « DOI »
Cas : 3 X 8 ou 2 X 8
Horaire
Durée
Montant de l’indemnité
(€ bruts)
3 x 8 Semaine 18h à 8 h (lundi/mardi/mercredi/jeudi) 14 h 32,4 € par nuit
3 x 8 Week end Vendredi de 18 h à Samedi 1h 7+2 = 9 h 25,4 €
Lundi de 6h à 8h *
2 x 8 Semaine Jour J de 18h à 21h 3+3 = 6 h 14,1 €
Jour J+1 de 5h à 8h
( J : lundi/mardi/mercredi/jeudi)
2 x 8 Week end Vendredi de 18h à 19h 1+2 = 3 h 8,4 €
Lundi de 6h à 8h *
Pause méridienne 1,5 h (lundi/mardi/mercredi/jeudi/vendredi) 1,5 h 3,5 €/jour
* le DOI d’astreinte le vendredi soir assure également l’astreinte du lundi matin
ARTICLE 17. PRISE EN COMPTE DE L’INTERVENTION
En cas d'intervention sur le site ou de dépannage téléphonique de plus de 15 mn (salariés concernés par les titres 2,3 et 4) la durée de l’intervention sera comptabilisée à partir de l’appel téléphonique et se définit comme suit :
Durée intervention à partir de l’appel téléphonique (incluant la durée de transport) ou dépannage téléphonique de plus de 15 mn
Montant de l’indemnité (€ bruts) (hors frais transport)
Récupération
>=15 mn - <=3 h 72,9 /
>3 et <4 h 123,6 /
>= 4h et <8h 123,6 1/2 jour
>=8h 123,6 1 jour
Concernant la limite inférieure précitée, il n'est pas exclu une application des titres 2,3 et 4 à l'image d'un appel supérieur à 15 min, de manière volontaire en cas d'intervention téléphonique complexe.
Pour le personnel non-cadre, l’indemnisation de l’intervention correspondra au montant le plus favorable entre la grille ci-dessus et les 3 heures de rappel.
Les frais de déplacement liés à une intervention ou à la transmission de la mallette d’astreinte (période de vacances ou week-end de 4 jours) donnent lieu à une indemnisation par note de frais via CONCUR selon le barème fiscal en vigueur.
Les indemnités seront versées le mois suivant de leur réalisation, comme cela est le cas pour les éléments variables (décalage de la paie).
ARTICLE 18. INDEMNITE DE DERANGEMENT EN ASTREINTE CLASSIQUE
Les salariés appelés hors astreinte et réalisant une
intervention sur site ou un dépannage téléphonique de plus de 15 mn percevront une indemnité de dérangement identique à celle du salarié d’astreinte.
Les salariés appelés hors astreinte et réalisant un
dépannage téléphonique de moins de 15 mn entre 23h et 7h percevront une indemnité de dérangement de 30,9 €.
ARTICLE 19. INDEMNITE DE DERANGEMENT EN ASTREINTE DOI
En cas de déclenchement POI, les salariés appelés et se déplaçant sur site, percevront une indemnité forfaitaire de 103 €. En cas d’appel exceptionnel, hors déclenchement POI, l’article 20 sera appliqué au salarié en « Astreinte DOI ».
ARTICLE 20. INDEMNITE DE DERANGEMENT EN ACTIVITE REDUITE
Les salariés appelés hors astreinte et
réalisant une intervention sur site percevront une indemnité de dérangement de 30,9 €.
Les salariés appelés hors astreinte et réalisant un
dépannage téléphonique de plus de 15 mn entre 23h et 7h percevront une indemnité de dérangement de 30,9 €.
Les salariés appelés hors astreinte et réalisant un
dépannage téléphonique de plus de 15 mn entre 18h et 23h percevront une indemnité de dérangement identique à celle de l’astreinte de nuit en cas d’activité en 2*8.
Les salariés appelés hors astreinte et réalisant un
dépannage téléphonique de moins de 15 mn entre 23h et 7h percevront une indemnité de dérangement de 30,9 €.
