Entre: BIMA 83, représentée par le Directeur Usine de la Société,
d’une part,
Et les représentants du personnel suivants :
Membre CSE Titulaire Membre CSE Titulaire
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Le présent accord s’applique :
Pour partie aux Ouvriers, Employés, Agents de Maîtrise et Cadres de la Société BIMA 83, 9 rue de l’Industrie, 68700 CERNAY.
Dépôt légal :
Le texte de la présente Convention sera déposé au Secrétariat du Conseil des Prud’hommes de Mulhouse, conformément à l’Article D 2231-2 du Code du Travail.
Une copie sera remise à tous les Membres du Personnel.
Une copie sera envoyée à la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi.
Clauses d’application :
* Augmentation générale :
Pour les Collèges Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, les salaires de base évolueront durant l’année 2020 de la façon suivante :
1,1 % au 1er janvier 2020
* Augmentation individuelle :
Pour les Collèges Ouvriers, Employés et Agents de Maîtrise, l’augmentation individuelle moyenne évoluera de la façon suivante :
0,4 % au 1er janvier 2020
* Prime d’astreinte DOI Nuit :
Suite à l’incendie de la société Lubrizol à Rouen, dans la nuit du 26 septembre 2019, l’administration a demandé aux sites SEVESO d’être préparés à faire face à un évènement de grande ampleur, en particulier dans les périodes où les effectifs présents sur le site sont en nombre réduit.
Pour assurer cette réponse opérationnelle, la société BIMA a dû revoir son organisation et créer une fonction « DOI (
Directeur des Opérations Internes) nuit » à partir du 2 janvier 2020.
Les modalités d’application de la prime d’astreinte « DOI nuit » feront l’objet d’un avenant à l’accord d’astreinte en vigueur.
Fait à Cernay, le 23 janvier 2020
En 5 exemplaires signés par les parties présentes,
