Accord d'entreprise BIO +
Avenant Accord Sénior
Application de l'accord
Début : 09/06/2023
Fin : 01/01/2999
Début : 09/06/2023
Fin : 01/01/2999
15 accords de la société BIO +
Le 30/05/2023
Avenant Accord Senior
Entre les soussignés :
L'employeur
La société BIOPLUS dont le siège social est situé 1 Bis rue Thénard 89100 Sens, représentée par Madame XXXXX en sa qualité de président,D'une part,
Et,
L’organisation syndicale représentative de la société, à savoir :Le syndicat CFDT, représenté par Madame XXXXX en sa qualité de déléguée syndicale,
D’autre part,
L’objet de cet avenant est d’inclure de nouveaux bénéficiaires, en la personne des salariés en forfait jour.
Fait en trois exemplaires, à Auxerre,
Le 30 mai 2023
Madame XXXXX Madame XXXXX
Président BIOPLUS Déléguée Syndicale CFDT
Mise à jour : 2023-06-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut
Faites le premier pas