ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – 2025
A l’issue des trois réunions menées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 (ancien article L132-27) et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre : La société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE TOULOUSE dont le siège est situé dans la zone industrielle de Morcourt à SAINT-QUENTIN, représentée par Monsieur XXX, Directeur Général,
D’une part,
Et : Les titulaires du CSE, Monsieur XXX et Monsieur XXX
D’autre part.
ARTICLE I : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE TOULOUSE.
ARTICLE II : Objet de l’accord
Au 1er mars 2025 :
Augmentation générale : 2,2 %.
Revalorisation des tickets KADÉOS : 189.00 € par an à partir de 6 mois d’ancienneté, versés sur la paie de novembre.
Prise en charge de la totalité de la rémunération brute en cas de congé pour enfant malade, d’un enfant de moins de 16 ans dont le/la salarié(e) assume la charge, dans la limite de 2 jours par an, sur présentation d’un certificat médical.
ARTICLE III : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à compter du 1er mars 2025 et pour une durée indéterminée.
ARTICLE IV : Publicité de l’accord
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
1/ un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,
2/ un exemplaire électronique, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DIRECCTE compétente,
3/ un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE
Fait à CASTELNAU D’ESTRETEFONDS, le 07/03/2025 En trois exemplaires
Signatures
Pour BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE Pour le CSE :
