ACCORD SUITE AUX NÉGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES – 2026
A l’issue des deux réunions menées dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2242-1 (ancien article L132-27) et suivants du Code du Travail, il a été convenu ce qui suit :
Entre : La société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE TOULOUSE dont le siège est situé dans la zone industrielle de Morcourt à SAINT-QUENTIN, représentée par Monsieur XX, Directeur Général,
D’une part,
Et : Les titulaires du CSE, Monsieur XX et Monsieur XX,
D’autre part.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la Société BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE ATLANTIQUE TOULOUSE.
Article 2 : Objet de l’accord
Au 1er mars 2026 :
Augmentations générales : 2 %.
Prime « vacances » : le montant de la prime de vacances est porté à 80 € brut pour les salariés à temps plein. Elle est versée sur la paie du mois de septembre sous l’intitulé « prime de vacances ».
Pour les salariés à temps partiel, la prime est versée au prorata temporis, conformément aux dispositions de l’article L. 3123-5 du Code du Travail.
La prime est attribuée aux salariés liés par un contrat de travail en cours avec la société BL2AT, et justifiant d’au moins un an d’ancienneté à la date du versement.
La prime de vacances ne sera pas due en cas d’absence le dernier jour ouvrable avant le départ en congé ou le premier jour ouvrable de reprise du travail après le congé, sauf si l’absence est justifiée par la maladie, ou par un accident de travail.
Exemples :
Je devais partir en congés le 1er août mais je ne viens pas travailler le 30 juillet (dernier jour ouvrable avant le congé), sans justificatif la prime n’est pas versée.
Après mes congés, je devais reprendre le 22 août mais je suis finalement absence ce jour-là, sans justificatif la prime n’est pas versée.
Prime salissure : le montant de la prime de salissure est porté de 0,40 € à 1,00 € brut par jour travaillé.
Par dérogation, les salariés repris au 1er avril 2025 dans le cadre de l’opération de transfert de personnel intervenue à cette date conservent le bénéfice du régime de prime de nettoyage d’équipement de protection individuel, soit un montant de 1,45 € net par jour travaillé, conformément aux accords applicables chez leur ancien employeur. En conséquence, la revalorisation de la prime de salissure prévue ne leur est par applicable, la prime de nettoyage d’équipement de protection individuelle demeurant fixée à 1,45 € net par jour travaillé jusqu’au 1er juillet 2026.
Journée déménagement : les salariés justifiant d’une ancienneté d’au moins trois mois au sein de l’entreprise, bénéficient d’une journée d’absence rémunérée à l’occasion de leur déménagement. Cette journée est accordée à hauteur d’une journée par année civile et par salarié. Elle est rémunérée à 100 % par l’employeur et considérée comme temps de travail effectif. L’octroi de cette journée est subordonné à la présentation d’un justificatif (exemple : contrat de location, acte de vente ou attestation de changement d’adresse).
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu à compter du 1er mars 2026 et pour une durée indéterminée.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent accord fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité suivantes, à la diligence de la Direction :
1/ un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire,
2/ un exemplaire électronique, sera déposé sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DIRECCTE compétente,
3/ un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de TOULOUSE.
Fait à CASTELNAU D’ESTRETEFONDS, le 06/03/2026, En trois exemplaires
Pour BLONDEL LOGISTIQUE AERONAUTIQUE Pour le CSE :
