AVENANT DE REVISION DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAIL DU 14 SEPTEMBRE 2022
Entre : La société Blachere Illumination SAS, Siret : 343 829 784 00010 Représentée par en qualité de Directeur Général, d’une part, Et les élus titulaires membres du Comité Social et Economique représentant la majorité des suffrages exprimés lors des dernières élections professionnelles, d’autre part,
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser l'accord relatif au télétravail signé le 14 septembre 2022 pour une durée déterminée d’un an.
En effet, compte tenu du bilan positif de l'instauration du télétravail au sein de l'entreprise, établi à partir du bilan chiffré présenté aux élus du CSE le 12 octobre 2023, la société Blachere Illumination souhaite prolonger ce dispositif pour une durée indéterminée et dans des conditions inchangées. ARTICLE 1 : MODIFICATION DE L’ARTICLE 10 « ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE »
A compter du 2 janvier 2024 l'accord relatif au télétravail en date du 14 septembre 2022
est à durée indéterminée.
ARTICLE 2 : DENONCIATION
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment, par les parties signataires en respectant un délai de préavis de 3 mois. La dénonciation se fera dans les conditions prévues par les dispositions légales et règlementaires.
ARTICLE 3 : AUTRES DISPOSITIONS
Les autres dispositions de l’accord relatif au télétravail en date du 14 septembre 2022
restent inchangées.
ARTICLE 4 : DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 2 janvier 2024.
ARTICLE 5 : PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera notifié aux élus membres du CSE dans le périmètre de l’accord à l’issue de la procédure de signature. Il sera porté à la connaissance des salariés par consultation au service des Ressources Humaines.
Il sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure Télé Accords et remis au greffe du conseil de prud’hommes d’Avignon (84).
Conformément à l’article L2231-5-1 du code du travail, le présent accord sera publié sur la base de données nationale. L’accord sera publié dans une version anonymisée de sorte que les noms et prénoms des signataires n’apparaissent pas.
Enfin, en application des articles L.2232-9 et D. 2232-1-2 du Code du Travail, le présent accord sera adressé pour information à la commission paritaire de branche. Fait à Apt le lundi 27 novembre 2023, en 3 exemplaires originaux,
Pour la société Blachere Illumination SAS , Directeur Général,
