Accord d'entreprise BLANC NETTIS

Mesures solidaires relatives à la qualité de vie au travail

9 accords de la société BLANC NETTIS

Le 07/05/2024

• QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

                                 

     Entre : La SociétéBLANC NETTISdont le siège social est à Thouars – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par…………..en qualité deResponsable d’Exploitation.

et

•   L’ensemble dupersonnel de la sociétéBLANC NETTIS, par ratification à la majorité des deux tiers des membres du personnel inscrits à l’effectif

PREAMBULE

  La société, tant parson histoirequ’au travers des relations interpersonnelles entretenues avec ses collaborateurs au quotidien, défend des valeurs familiales et notamment des valeurs de proximité et de solidarité qui sont parties intégrante de son ADN.

       La société souhaite ainsi mettre en œuvreplusieurs actionstouchantplusieursdomainesdela vie personnelle des salariésafin de les accompagner.

 Le présent accord vient définir ces différentes mesures.

 IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QU SUIT :

 ARTICLE1  : PREVENTION DUCANCER DU SEIN 

   Afin de permettre la détection des cancers à un stade précoce, la société souhaite accompagner la prévention du cancer du sein portéepar la CPAMlors des campagnes de dépistage qu’elle réalise pour les femmes de plus de 50 ans : Tous les deux ans, un courrier d’invitation de la CPAM est envoyé aux femmes de plus de 50 ans ne présentant aucun symptôme.

 Ainsi, la société prendra à sa charge pour les salariées concernéesune demi-journée d’absence par période de campagne (tous les 2 ans) sur présentation de l‘invitation de la CPAM et du justificatif de rendez-vous. Cette demi-journée n’entraînera aucune perte de rémunération.

Aucune condition d’ancienneté n’est exigée et s’applique indépendamment de la nature du contrat de travail.

L’entreprise s’engage à respecter le principe de confidentialité autour de cette démarche.

 ARTICLE2  :PARCOURS D’ADOPTION

Les salariés inscrits dans un parcours d’adoption sont contraints de réaliser plusieurs étapes obligatoires, notamment, une demande d’agrément ou des évaluations donnant lieu à des rencontres avec des professionnels (assistant de service social, psychologue etc.).

 Afin d’accompagner les salariés dans leur démarche, l’entreprise prendra à sa charge2 demi-journées d’absence sur simple présentation des convocations aux rendez-vous d’évaluation. Ces demi-journées n’entraîneront aucune perte de rémunération.

Aucune condition d’ancienneté n’est exigée et s’applique indépendamment de la nature du contrat de travail.

L’entreprise s’engage à respecter le principe de confidentialité autour de cette démarche.

 ARTICLE3  : INTERRUPTION SPONTANEE OU MÉDICALE DE GROSSESSE

 Afin d’accompagner les salariés confrontés à une interruption spontanée ou médicalede grossesse et de faire face à cet événement douloureux, l a société crée uncongé spécifique d’une journée.

Peuvent bénéficier de ce congé :

•   La collaboratrice directement confrontée à l’interruption spontanéeou médicalede sa grossesse ;

•   Un salariéconjoint(e)/concubin(e) d’une femme confrontée à l’interruption spontanée ou médicale de grossesse.

L’interruption de la grossesse doit être survenue entre la 14ème et la 22ème semaine de grossesse (SA) .

Le salarié devra présenter un certificat médical attestant de l’interruption spontanée ou médicale de la grossesse.

Cette journée n’entraînera aucune perte de rémunération.

Aucune condition d’ancienneté n’est exigée et s’applique indépendamment de la nature du contrat de travail.

L’entreprise s’engage à respecter le principe de confidentialité autour de cette démarche.

 ARTICLE4  :JOUR ENFANT MALADE

 Afin de permettre à un collaborateur, papa ou maman d’enfants demoins de 13 ans,  de rester auprès de son enfant malade, la société prend à sa charge une journée d’absence parannée civile.

Cette journée n’entraînera aucune perte de rémunération.

   Cette journée est conditionnée à uneancienneté d’un andans l’entreprise et sous réserve deprésentation d’un certificat médical.

 Article5 : Prise d’effet et Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er mai 2024.

 ARTICLE6 : REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

ARTICLE 7 : DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

ARTICLE 8 : PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

     Fait en3exemplairesàBrantôme, le7 mai 2024.

Pour la Société   Pour les salariés

……………………. Ratification à la majorité des 2/3

Responsable d’Exploitation Cf. Liste d’émargement en annexe