Accord d'entreprise BLANC NETTIS

Prime d'insalubrité

9 accords de la société BLANC NETTIS

Le 01/08/2024

• Système de prime (autre qu'évolution)

                                 

 Entre :

•  La SociétéBLANC NETTIS (ANETT),

 Avenue André MAUROIS 24310 BRANTOME en PERIGORD, représentée par

 ……………….. en qualitéde Responsable d’Exploitation

Et

• L’ensemble du personnel de la Société BLANC NETTIS, par ratification à la majorité des deux tiers des membres du personnel inscrits à l’effectif

PREAMBULE

    Le présent d’accorddétermine les conditions d’attribution d’une primede salissure desPersonnels affectés au Secteur Tri/Lavage.

ARTICLE  1 –OBJET DE L’ACCORD

  Le présent accord établit les règles et les modalités d’attribution et derèglementde la prime d’insalubrité eu égard aux contraintes particulières liées à la manipulation directe du linge sale.

ARTICLE 2  –BENEFICIAIRES ET MONTANT DE LA PRIME

  Le Personnel affecté auSecteur Tri /lavage bénéficie d’une prime de……………….

ARTICLE 3  –REGLEMENT DE LA PRIME

Le cumul des primes quotidiennes est effectué sur le rythme de quatre ou cinq semaines selon le calendrier annuel des arrêtés de comptes pour les paies. Le règlement de ce cumul est assuré mensuellement sur le bulletin de paie.

Pour le personnel à temps partiel dont le temps de travail serait réparti sur des journées inférieures à 7 H., le montant mensuel de la prime serait proratisé.

 Cette prime sera inscrite sur le bulletin de paie en rubrique « Primede salissure »

                                                                                                          

 Article4                                                                                         – Prise d’effet et Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le 1er août 2024.

 ARTICLE5  –REVISION ET MODIFICATION DE L’ACCORD

 Le présent accord est révisable dans les conditions légales et réglementaires.

Toute demande de révision est obligatoirement accompagnée d’une rédaction nouvelle et notifiée par tout moyen permettant de conférer une date certaine à chacune des parties signataires.

 ARTICLE6  –DENONCIATION

 Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés partiellement ou totalementpar l'une ou l'autre des parties signataires avec un préavis de trois mois par tout moyen permettant de conférer une date certaine.

La dénonciation devra également faire l’objet d’un dépôt auprès de l’Unité territoriale de la DREETS.

 ARTICLE7 – PUBLICITE ET DEPOT

Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales et réglementaires.

 Fait en5  exemplaires àBRANTOME en PERIGORD, le 1er  août2024

Pour la Société  ……….. Responsable d’Exploitation

Pour les salariés, Ratification à la majorité des 2/3  Cf Liste d’émargement en annexe