RELATIF AUX INDEMNITES DE DEPLACEMENTS DU 19 mars 2021
entre:
L'entreprise, dont le siège social est situé au , immatriculée et représentée par
Et
PREAMBULE
Le présent avenant a pour objet de réviser partiellement l’accord du 19 mars 2021. Ainsi, les articles suivants seront modifiés comme suit :
L’ article 1-2 et 1-5 relatif aux indemnités de transport L’ article 2 relatif aux indemnités de grand déplacement L’ article 3 relatif aux Indemnités de repas
Article 1-2 : Zones concentriques
L’article 1-2 est complété par les dispositions suivantes.
A titre indicatif, pour l’année 2022, les montants des indemnités de petits déplacements seront les suivants :
Indemnité de trajet – de transport et de repas pour les petits déplacements
ZONES
iT 1
iT2
panier
ZlA (0/Skm)
1,36 1.69 10.50
Z1B (S/l0km)
2,7 2.37 10.50
Z2 (10/20kml)
3,87 4.25 10.50
Z3 (20/30km)
5,41 6.79 10.50
Z4 (30/40km)
6,52 8.73 10.50
Z5 (40/S0km)
8.85 10.95 10.50
Pour les montants futurs, seront appliqués les montants négociés au niveau de la Branche chaque année, à l’exception des montants de l’indemnité de trajet. Pour cette dernière, seront appliqués les montants indiqués ci-dessus sauf si les négociations de branche aboutissent à des montants plus élevés.
Les valeurs des indemnités de petits déplacements seront affichées dans l’entreprise. Article 1-5
: Création de zones supplémentaires.
L’article 1-5 est complété par les dispositions suivantes.
A titre indicatif, pour l’année 2022, les montants des indemnités de petits déplacements pour les zones supplémentaires seront les suivants :
Indemnité de trajet – de transport et de repas pour les petits déplacements
ZONES
iîl
iT2
panier
Z6 (50/60km)
9.62 13.32 10.50
Z7 (60/70km)
11.41 15.69 10.50
Z8 (70/80km)
13.20 18.06 10.50
Z9 (80/90km)
14.99 20.43 10.50
Z10 (90/lO0km)
16.78 22.80 10.50
Z11(100/llOkm)
18.57 25.17 10.50
Z12 (110/120km)
20.36 27.54 10.50
Z13 (120/130km)
22.15 29.91 10.50
Z14 (130/140km)
23.94 32.28 10.50
Z15 (140/lS0km)
25.73 34.65 10.50
Z16 (150/160km)
27.52 37.02 10.50
Pour les montants futurs, les montants des zones supplémentaires seront calculés en fonction des montants négociés au niveau de la Branche chaque année, à l’exception des montants de l’indemnité de trajet. Pour cette dernière, seront appliqués pour le calcul les montants indiqués à l’article 1-2 sauf si les négociations de branche aboutissent à des montants plus élevés.
Les valeurs des indemnités de petits déplacements seront affichées dans l’entreprise
Article 2 : Grand déplacement
L’article 2 est complété par les dispositions suivantes.
A titre indicatif, pour l’année 2022, les plafonds des indemnités de Grands déplacements seront les suivants :
Repas
Logement et petit déjeuner
Paris et départementsdes Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) etVal-de-Marne (94)
Autres départements
Pour les 3 premiers mois
19,40 € 69,50 € 51,60 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois
16,50 € 59,10 € 43,90 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois
13,60 € 48,70 € 36,10 €
Ces plafonds correspondent au Barème Urssaf des Grands déplacements. Pour les années futures, les plafonds de Grand Déplacements correspondront aux futurs barèmes Urssaf. Ces derniers seront affichés.
Article 3
: Indemnité de repas
L’article 3 est complété par les dispositions suivantes.
A titre indicatif, elle est de 10.50 € pour l’année 2022 et correspondra pour les années futures aux montants négociés au niveau de la Branche.
Article
7 : Formalités
Le présent avenant sera déposé en ligne sur le site du ministère du Travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/Portailîeleprocedures/) par l'entreprise et remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Reims
Il sera en outre publié par l'Administration sur le site de Légifrance dans son intégralité
